 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...janvier 1887 est modifié ainsi qu'il suit : • Art. ia3. Les inspecteurs généraux sont nommés par le Président •de la République, sur la proposition du ministre de 1'inatrnctio'H publique. •Cinq au moins appartiennent à l'ordre des lettres, trois au moins •à... | |
 | France - Law - 1850 - 914 pages
...obtiendrait ds l'avancement, les dispositions de l'article 29 lui seront applicables. 36. Le trésorier est nommé par le président de la République, sur la proposition du ministre de la guerre; il est tenu de verfer, avant son installation, le cautionnement fixé conforménait à l'article... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1876 - 584 pages
...l'instruction primaire appartiennent à un directeur départemental. Le directeur départemental est nommé par le Président de la République sur la proposition du ministre de l'instruction publique. Il doit être choisi parmi les inspecteurs d'académie, les professeurs et agrégés des facultés,... | |
 | 1889 - 336 pages
...remplir les fonctions de juge de paix en Tunisie, qu'elle concerne uniquement les magistrats nommés par le Président de la République sur la proposition du ministre de la justice; — qu'il n'apparaît d'aucun texte de loi ou de règlement que les contrôleurs civils,... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...facultés. Ces huit membres forment une section permanente. Trois membres de l'enseignement libre nomntés par le Président de la République, sur la proposition du ministre de l'instruction publique. Art. 2. — Les membres de la section permanente sont nommes à vie. Ils ne peuvent être révoqués... | |
 | Paris (France) - 1850 - 720 pages
...Ces huit membres forment une section permanente ; « Quatre membres do l'enseignement libre, choisis par le Président de la République, sur la proposition du ministre de l'instruction publique.» La pároli! est à M. de Cázalos. M. I/ABKÉ DE CAZAI.KS ne croit pas pouvoir accepter la position... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...Facultés. Ces huit membres forment une section permanente. Trois membres de l'enseignement libre, nommés par le Président de la République, sur la proposition du ministre de l'Instruction publique. Art. 5. — Les autres membres du conseil sont nommés pour six ans. Ils sont indéfiniment rééligibles.... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...facultés : ces huit membres forment une section permanente; Trois membres de renseignement libre nommés par le Président de la République, sur la proposition du ministre de l'instruction publique. 2. Les membres de la section permanente sont nommés à vie. Ils ne peuvent être révoqués que par... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...Facultés : ces huit membres forment une section permanente; Trois membres de l'enseignement libre, nommés par le Président de la république, sur la proposition du ministre de l'instruction publique. Art. 2. Les membres de la section permanente sont nommés à vie. — Ils ne peuvent être révoqués... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...facultés : ces huit membres forment une section permanente; Trois membres de l'enseignement libre nommés par le président de la République, sur la proposition du ministre de l'instruction publique. 2. Les membres de la section permanente sont nommés à vie. Ils ne peuvent être révoqués que par... | |
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Trois membres de l'enseignement libre, nommés par le Président de la république, sur la proposition du ministre de l'instruction publique. 
