...nomme's % • i D • ,«A \\ ff '• 1 1 « ' '. .' à vie par le Roi (3). 334. La cour des comptes prend rang immédiatement après la cour de cassation et jouit des mêmes prérogatives (4). 335. La cour des comptes se compose d'un premier pré_ _ (»>'LoU,iei ta «cptcmbre...

...à vie par l'Empereur. Les présidens pourront être changés chaque année. 7. La cour des comptes prend rang immédiatement après la cour de cassation , et jouit des mêmes prérogatives. 8. Le premier président, les présidens et procureur général, prêtent serment entre...

...à vie par l'empereur. Les presiden* pourront être changés chaque année. 7. La conr des comptes prend rang immédiatement après la cour de cassation, et jouit des mêmes prérogatives. 8. Le premier président et les presiden« et procureur-gêné« rai prêtent serment...

...par l'empereur. Les présidens pourront être changés par année (a). « Art. 7. La Cour des comptes prend rang immédiatement après la Cour de cassation , et jouit des mêmes prérogatives. «Art. 8. Le premier président, les présidens et procureur -général, prêtent serment...

...d'ailleurs trop d'inconvéniens à les distinguer d'une autre manière (2). [ 7. La cour des comptes prend rang immédiatement après la cour de cassation , et jouit des mêmes prérogatives. — 8. Le premier président , les présidens et procureur général, prêtent serment...

...officiers en ce qu'ils font des rapports sans avoir voix délibérative (art. 2-5). La Cour des comptes prend rang immédiatement après la Cour de cassation et jouit des mêmes prérogatives tous les citoyens qui n'en sont point affranchis par la loi ; — Attendu que les incompatibilités...

...adressé par le premier Président au Garde-dcs-Sceaux , pour être porté à la connaissance du Boi. La Cour prend rang immédiatement après la Cour de Cassation , et jouit des mêmeprérogatives. Pour ses travaux ordinaires , la Cour est divisée en trois Chambres. Les Ministres...

...Les membres de la cour des comptes sont nommés à vie par l'empereur (3). 078. La cour des comptes prend rang immédiatement après la cour de cassation et jouit des mêmes prérogatives (4.. 379. La cour des comptes se compose d'un premier président, de (1) Lois des 16...

...vie par l'Empereur. Les président pourront être changés chaque année. VII. La Cour des Comptes prend rang immédiatement après la Cour de Cassation , et jouit des mêmes prérogatives. VIII. Le premier président et les présidens et procureur-général prêtent serment...

...trois chambres et composée de dix-huit maîtres des comptes et de quatre-vingts référendaires. Elle prend rang immédiatement après la cour de cassation et jouit des mêmes prérogatives. COMTE. Ce mot vient du latin comité, ablatif de cornes ( compagnon, qui accompagne)....