Considérant que depuis ce temps, l'union des deux pouvoirs, spirituel et temporel, ayant été comme elle est encore aujourd'hui la source de continuelles discordes; que les Souverains Pontifes ne se sont que trop souvent servis de l'influence de l'un, pour soutenir les prétentions de l'autre, et que par cette raison, les affaires spirituelles qui, de leur nature, sont immuables, se trouvent confondues avec les affaires temporelles, qui changent suivant les circonstances et la politique des temps;

Considérant, enfin, que tout ce que nous avons proposé pour concilier la sûreté de nos armées, la tranquillité et le bien-être de nos peuples, la dignité et l'intégrité de notre Empire avec les prétentions temporelles des Souverains Pontifes, ayant été proposé en vain,

Nous avons décrété et décrétans ce qui suit:

er

Art. I. Les Etats du Pape sont réunis à l'Empire Français.

II. La ville de Rome, premier siége du Christianisme, et si célèbre par les souvenirs qu'elle rappelle, et les monumens qu'elle conserve, est déclaréé Ville impériale et libre. Son gouvernement et son administration seront réglés par un décret spécial.

III. Les monumens de la grandeur romaine

Romani saranno mantenuti e conservati a spese del nostro tesoro.

IV. Il debito publico è costituito debito Imperiale.

V. Le terre e dominj del Papa saranno aumentati fino alla concorrenza d'una rendita netta annuale di due millioni.

VI e terre e dominj del Papa, come pure i suoi Palazzo saranno esenti da ogni imposifiione, giurisdizione e visita, e godranno d'immunità particolare.

VII. Al 1.o Giugno del presento anno, una Consulta straordinaria prenderà in nostro nome, possesso degli Stati del Papa, e farà le disposizioni necessarie perchè il regime costituzionale sia organizato, e possa esser messo in vigore, il primo Gennajo 1810.

Sottoscritto NAPOLEONE.

Per l'Imperatore:

Il Ministro Segretario di Stato, UGO MARRET.

ALTRO

DECRETO.

Dal nostro Campo imperiale di Vienna, li 17 Maggio 1809. NAPOLEONE, etc.

Noi abbiamo decretato e decretiamo quanto segue:

Articolo I. La Consulta straordinaria creata dal nostro decreto di questo giorno per gli Stati Ro

seront conservés et maintenus aux dépens de

notre trésor.

IV. La dette publique est déclarée dette de l'Empire.

V. Les revenus actuels du Pape seront portés jusqu'à deux millions de francs, libres de toute charge et redevance.

VI. Les propriétés et palais du Saint Père ne seront soumis à aucune imposition, jurisdiction, visite, et jouiront, en outre, d'immunités spéciales.

VII. Une consulte extraordinaire prendra, le 1.er Juin prochain, possession en notre nom, des Etats du Pape, et fera en sorte que le Gouvernement constitutionnel y soit en vigueur le 1.er Janvier 1810.

Signe NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'Etat, HUGUES MAARET.

AUTRE DÉCRET.

De notre Camp impérial de Vienne, le 17 Mai 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS', etc. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit. Art. I.er La Consulte extraordinaire créée notre décret d'aujourd'hui pour les Etats Ro

par

mani, sarà organizata, e composta nella seguente maniera, cioè:

Il Generale di Divisione Miollis, Governatore generale, Presidenter.

Il Signor Saliceti, Ministro del Regno di Napoli.
Li Signori Degerando,

Jannet,

Del

Pozzo, -e De Balbe, Auditore del nostro Consiglio di Stato, Segratario.

II. La Consulta strordinaria è incaricata di prendere possesso degli Stati del Papa in nostro nome, e di fare le operazioni preparatorie per l'amministrazione del paese, di modo che il passaggio dall' ordine attuale al regime costituzionale abbia luogo senza inconvenienti, et che sia provisto a tutti gl' interessi.

III. Saranno presentate delle misure nel più breve tempo possibile per l'esecuzione degli articoli 3, 4, 5 e 6 del nostro decreto di questo giorno.

IV. La Consulta straordinaria corrisponderà col nostro Ministro delle finanze.

V. Il nostro Ministro delle finanze è incaricato del esecuzione del presente decreto.

Sottoscritto NAPOLEONE.

Per l'Imperatore:

Il Ministro Segretario di Stato, UGO MARRET.

mains, sera organisée et composée de la ma-

nière suivante :

Le Général de Division Miollis, Gouverneur-
général, Président.

M. Saliceti, Ministre du Royaume de Naples.
MM. Degerando, Jannet, Del Pozzo, et
Debalbe, Auditeur au Conseil d'Etat, Secrétaire.

le

II. La Consulte extraordinaire est chargée de
prendre, en notre nom, possession des Etats
du Pape, et de faire les opérations préparatoires
à l'administration du pays, de manière que
passage de l'état actuel au régime constitu-
ionnel, se fasse sans secousse et qu'il soit
pourvu à tous les intérêts.

III. Des mesures seront prises, dans le plus
court délai, pour l'exécution des articles 3, 4,
5 et 6 de notre décret de ce jour.

IV. La Consulte extraordinaire correspondra
avec notre Ministre des finances.

V. Notre Ministre des finances est chargé de
l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'Etat, HUGUES MARRET.