Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur les affaires actuelles de l'église de France : décret pour la nouvelle Circonscription des Archevêchés et Évêchés : publication du Jubilé, et indult pour la réduction des fêtes |
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... sera librement exercée en France . Son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique . II . Il sera fait par le Saint - Siège , de concert avec Je ...
... sera librement exercée en France . Son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique . II . Il sera fait par le Saint - Siège , de concert avec Je ...
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... sera donnée par le Saint - Siége , en conformité de l'article précédent . VI . Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêterout directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le ...
... sera donnée par le Saint - Siége , en conformité de l'article précédent . VI . Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêterout directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le ...
Page 13
... sera conforme à nos désirs , nous prendrons sans délai les moyens convenables pour procurer le bien de la religion , donner à la nouvelle division des diocèses son entier effet , et remplir les voeux et les inten- tions du gouvernement ...
... sera conforme à nos désirs , nous prendrons sans délai les moyens convenables pour procurer le bien de la religion , donner à la nouvelle division des diocèses son entier effet , et remplir les voeux et les inten- tions du gouvernement ...
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... sera ci - dessous indiquée . de la maniero , donc comme exprimé de droit , dans les pré ; sentes lettres apostoliques , tout ce qui doit y être néces- sairement contenu , nous déclarons annuller , supprimer , et éteindre à perpétuité ...
... sera ci - dessous indiquée . de la maniero , donc comme exprimé de droit , dans les pré ; sentes lettres apostoliques , tout ce qui doit y être néces- sairement contenu , nous déclarons annuller , supprimer , et éteindre à perpétuité ...
Page 33
... sera expliqué ci - dessous , sauf uéan , moins la jurisdiction , les droits et prérogatives des mêmes Archevêques , Eveques , Chapitres et autres ordinaires , pour cette partie de leur Diocese qui n'est pas soumise à i domination ...
... sera expliqué ci - dessous , sauf uéan , moins la jurisdiction , les droits et prérogatives des mêmes Archevêques , Eveques , Chapitres et autres ordinaires , pour cette partie de leur Diocese qui n'est pas soumise à i domination ...
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