Bulletin, Volume 7Librairie J.B. Baillière et fils, 1882 - Medical jurisprudence |
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Common terms and phrases
absolument accidents accouchement aliénés arrêt atteint Attendu Auneau belladone Bidault BROUARDEL Carcassonne cause cavité cérébrale certificat CHAUDÉ Code civil Code pénal complète conclusions considérable constaté correspondants Cour criminels déclaration déclaration de naissance défenderesse demande DESCOUST doct docteur en médecine Dr Carcassonne ecchymoses époux Espinet femme G fille foetus GALLARD germinal grossesse Hames-Boucres illégal injection j'ai Jatropha Curcas jours jugement jurisprudence l'accouchement l'arrêt l'art l'article l'avortement l'enfant l'état civil l'examen l'utérus laudanum législateur Legrand du Saulle lésions lieu LUTAUD maire malade mari Mayet méd médecine légale médical médicaments médico-légale Membres titulaires ment Mme B morphine mort motifs nouveau-né nullité du mariage observation officine ouverte ordonnances organes ovaires paralysie générale personne pharmacie pharmacien prescriptions présente Président question rapport registre résulte s'il sage-femme sang Saulle Séance secret médical Secrétaire général serait seulement sexuels Société de médecine substances vénéneuses suite suivant syphilis tatouages termes tion Tribunal trouve vagin viable Vingrau visite
Popular passages
Page 257 - La vente des substances vénéneuses ne peut être faite, pour l'usage de la médecine, que par les pharmaciens, et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé, ou d'un vétérinaire breveté.
Page 242 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.
Page 93 - Code civil, et dans les délais fixés par l'art 55 du même code, sera punie d'un emprisonnement de six jours à six mois, et d'une amende de seize francs à trois cents francs.
Page 92 - L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.
Page 92 - Les déclarations de naissance seront faites, dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu: l'enfant lui sera présenté.
Page 233 - La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
Page 136 - ... de la loi du 21 germinal an XI, les maires ou commissaires de police, assistés, s'il ya lieu , d'un docteur en médecine désigné par le préfet, s'assureront de l'exécution des dispositions de la présente ordonnance. Ils visiteront, à cet effet, les officines des pharmaciens, les boutiques et magasins des commerçants et manufacturiers vendant ou employant lesdites substances.
Page 234 - Cet acte sera inscrit, à sa date, sur les registres des décès, sans qu'il en résulte aucun préjugé sur la question de savoir si l'enfant a eu vie ou non.
Page 149 - Il consiste en un disque noir présentant des fenêtres derrière lesquelles on fait apparaître à volonté des surfaces colorées ou des surfaces blanches. Si l'observateur immobilise sa fixation centrale en dirigeant le rayon visuel sur un point voisin du disque, il s'aperçoit, au bout de quelques instants, que les sensations lumineuses très nettes, produites...