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les peuples, ils ne se prêteraient volontiers aux nouveaux sacrifices qu'on allait leur demander, que, si d'un côté, on renouvelait solennellement la promesse antérieurement faite d'introduire des constitutions représentatives, d'après des principes généraux et des règles communes, cependant avec les modifications exigées par les localités de chaque pays, et de garantir la liberté civile de la nation allemande; et que de l'autre, on se prononçait sans ambiguïté sur la nécessité, maintenant plus vivement sentie, d'un pouvoir central énergique, qui seul pourra assurer à l'union sa durée et sa tranquillité intérieure et extérieure, et aux peuples fatigués, la jouissance tranquille de leurs propriétés et de leurs droits inaliénables.

Ce double point de vue concentrerait heureusement les divers intérêts des parties, et réunirait intimement les princes et les peuples pour tendre au même but.

Vienne, le 31 mars 1815.

Signé le baron de Turckheim.

Vingtième Protocole de la séance du 31 mars 1815 des plénipotentiaires des cinq Puissances.

Présents:

MM. le prince Metternich, le comte de Rasoumoffsky, le comte de Nesselrode, le comte de Capo d'Istria, le prince de Talleyrand, lord Clancarty, le baron de Humboldt, le baron de Wessenberg.

1° MM. les plénipotentiaires sont convenus, pour presser la détermination définitive de S. M. le roi de Saxe, de faire à son ministre le comte de Schulenbourg, la communication contenue dans l'extrait du protocole ci-joint, sub litt. GG.

2° MM. les plénipotentiaires ont adopté un projet de Traité qui serait suivi pour régler le mode et les conditions d'accession des Puissances et États qui se réuniront aux engagements de l'alliance du 25 mars. Ce formulaire est annexé au présent protocole, sub litt. HH.

MM. les plénipotentiaires ont pris lecture des réponses faites de la part de LL. MM. les rois de Dannemark, de Hanovre, de Bavière et de S. A. le prince régent de Portugal, à l'invitation qui avait été faite à leurs plénipotentiaires de prendre part aux engagements de l'alliance du 25 mars 1815.

On est convenu des éclaircissements que MM. les commissaires donneraient à ce sujet à M. le prince de Wréde, plénipotentiaire de Bavière et qu'il en serait prévenu par M. le prince de Metternich.

Les réponses desdites Cours sont jointes aux actes de la commission d'accession.

3° M. le prince de Metternich donne lecture d'une note, ci sub Litt. JJ., que M. le comte de Winzingerode vient de lui adresser et par laquelle sa Cour l'informe que l'envoyé de Wurtemberg à Paris a eu le sort du Corps diplomatique qui, faute de chevaux, n'a pas pu, au départ du roi, quitter Paris; sur quoi S. M. le roi de Wurtemberg, prévoyant que Napoléon pourrait chercher à induire le Corps diplomatique à quelque fausse démarche, déclare qu'elle désavoue d'avance tout ce que l'on voudrait obtenir de son ministre.

MM. les plénipotentiaires applaudissent à la détermination prise par le roi de Wurtemberg, déclarant que leurs Cours partagent la même opinion, et sont d'autant plus résolus de considérer comme nulles toutes démarches dans lesquelles leurs agents seraient engagés, que ceux-ci ne sont accrédités qu'à la Cour du Roi Très-Chrétien et ne sont que des particuliers sans qualité vis-à-vis de Napoléon Bonaparte. Sur quoi la séance a été levée.

Signé Hardenberg; Rasoumoffsky; Clancarty, Talley-
rand; Capo d'Istria; Wessenberg; Metternich;
Humboldt.

Annexe.

GG.

Extrait du Protocole de la séance du 31 mars 1815; communiqué au ministre de S. M. le roi de Saxe.

MM. les plénipotentiaires d'Autriche, de Russie, de la GrandeBretagne, de Prusse et de France qui ont intervenu dans les transactions relatives au royaume de Saxe ont pris de nouveau en considération les communications qui ont eu lieu à ce sujet avec S. M. le roi FrédéricAuguste et de commun accord ils se sont réunis sur les points suivants : 1° Que d'après les Traités existants entre les Puissances, et les transactions faites par elles pour en déterminer l'exécution, il ne saurait plus y avoir lieu à une négociation ultérieure sur les cessions à faire par S. M. le roi de Saxe à S. M. le roi de Prusse, qu'en conséquence S. M. le roi Frédéric-Auguste devait être invitée, de la manière la plus pressante, à donner purement et simplement son adhésion aux articles qui ont été communiqués à Sadite Majesté par l'extrait du protocole du 7 mars courant;

2o Que l'état provisoire ne pouvant plus être prolongé, S. M. le roi de

Saxe devait être invitée à donner cette déclaration d'adhésion dans le temps le plus court possible;

3° Que Sadite Majesté rentrerait dans la possession de ses États sous la double condition qu'elle déliât : 1° les habitants des provinces et districts qui passent sous la domination de S. M. le roi de Prusse, ainsi que les habitants du duché de Varsovie, de leur serment, et qu'elle en déliât également ceux desdits habitants et sujets qui font partie de l'armée saxonne; 2° au suplus, qu'elle accédât aux mesures prises par les Puissances contre Napoléon Buonaparte et se réunît, à cet effet, à l'alliance renouvelée le 25 de ce mois;

4° Qu'en conséquence M. le comte de Schulenbourg, dont les pouvoirs ont été produits à la Commission de vérification, sera prié de se rendre demain 1er de ce mois à la Conférence de MM. les plénipotentiaires, et que ce ministre sera invité à porter la déclaration que renferme le présent extrait de protocole, à la connaissance de son maître, afin que Sa Majesté prenne et fasse connaître à ce sujet sa détermination définitive.

(Suivent les signatures).

Note des Plénipotentiaires d'Autriche à celui du grand-duc de Hesse.

31 mars 1815.

Les soussignés plénipotentiaires, au congrès de Vienne, de S. M. l'empereur d'Autriche, n'ont pas tardé à mettre sous les yeux de l'empereur, leur maître, la déclaration de S. Ex. M. le baron de Türckheim, exprimant l'empressement avec lequel S. A. R. le grand-duc de Darmstadt témoigne vouloir concourir, de toutes ses forces, par les troubles qui ont recommencé en France.

En reconnaissant dans cette déclaration une nouvelle preuve des sentiments patriotiques et amicaux de S. A. royale, S. M. impériale a chargé ses plénipotentiaires soussignés de communiquer à M. le baron de Türckheim, plénipotentiaire de S. A. royale, la copie ci-jointe du Traité d'alliance que l'Autriche, la Russie, l'Angleterre et la Prusse viennent de signer, et d'inviter S. A. royale le grand-duc à y accéder.

Les soussignés profitent de cette occasion pour faire connaître à M. le baron de Türkheim, la note qu'ils ont adressée, pour le même objet, aux plénipotentiaires des princes et villes libres, réunis, d'Allemagne. Le désir de ces princes1 qu'on convint, dès ce moment, des bases essentielles de la confédération germanique était trop juste, pour que la cour

1. Voy. page 951.

de Vienne n'y eût pas répondu avec plaisir, et les soussignés ne peuvent douter, d'après les sentiments qui ont déjà été manifestés, que la cour grand-ducale de Hesse ne veuille aussi prendre part à cette affaire importante.

Ils ont l'honneur de renouveler, à cette occasion, à S. Ex. M. le baron de Türckheim, l'assurance de leur parfaite considération.

Vienne, le 31 mars 1815.

Signé le prince de Metternich, Wessenberg.

:

Note du Plénipotentiaire des trois branches comtales de la maison d'Isenbourg, pour se plaindre de la violation des pactes de famille de la part du prince d'Isenbourg et demandant à être mis sous la protection de grands États voisins. Vienne, 31 mars 1815.

Kluber, tome II, page 211.

Notification de S. M. l'impératrice Marie-Louise, etc., etc., que l'administration de ses États de Parme, de Plaisance et de Guastalla est cédée à S. M. l'empereur d'Autriche, datée de Schönbrunn, le 31 mars 1815.

Nous, impératrice Marie-Louise, etc., etc., faisons savoir à tous les sujets et habitants de nos États de Parme, de Plaisance et de Guastalla, qu'en considération des circonstances actuelles et dans l'impossibilé où nous nous trouvons de nous rendre en personne dans nos susdits États, nous avons prié notre très-auguste et bien-aimé frère, l'empereur et roi, d'administrer en son nom nos susdits États, et que S. M. Impériale ayant accepté gracieusement notre demande, nous voulons et nous. ordonnons que tous nos sujets et habitants de Parme, de Plaisance et de Guastalla obéissent à tous les ordres et dispositions que S. M. Impériale jugera nécessaire de faire connaître.

Donné au palais impérial de Schönbrunn, près Vienne, le 31 mars

1815.

Marie-Louise.

Par ordre de Sa Majesté,
Magawly Cerati.

Vingt et unième Protocole de la séance du 1er avril des Plénipotentiaires des cinq Puissances.

Présents: MM. le prince de Metternich, le prince de Hardenberg, le prince de Talleyrand, lord Clancarty, le comte Rasoumoffsky, le comte Nesselrode, le comte Capo d'Istria, le baron Humboldt, le baron de Wessenberg.

La communication à faire au roi Frédéric-Auguste, dont on est convenu dans la séance du 31 mars, a été remise au ministre saxon comte de Schulenbourg qui s'est engagé à se rendre sans retard près du roi. M. le prince de Metternich a ensuite informé verbalement MM. les plénipotentiaires que les principaux arrangements militaires résultant de l'alliance, avaient été déterminés hier dans une séance du Comité militaire; qu'on avait résolu de rassembler trois grands corps d'armée sur le haut Rhin, sur le moyen Rhin et dans les Pays-Bas, lesquels corps d'armée seraient placés sous trois commandants, et pour ce qui est de la répartition des contingents de troupes, comme cet objet paraissait se lier à des considérations politiques, le Comité ministériel en prendrait connaissance avant que cette répartition des contingents fût fixée.

MM. les plénipotentiaires ayant pris en considération les arrangements militaires dont les circonstances commandaient l'urgence, ont fait à ce sujet plusieurs observations dont les principales consistent dans les points suivants qu'il a été convenu de consigner dans le présent protocole :

1° Que comme les opérations de la guerre exigeront que les contingents de quelques-uns des princes du nord de l'Allemague soient réunis à l'armée anglaise, sous le commandement du duc de Wellington (dans les Pays-Bas), il est bien entendu que ces troupes de contingents allemands ne sont point données à la solde de la Grande-Bretagne, mais qu'elles reçoivent, d'après l'exigence des circonstances, cette destination en coopérant à la guerre commune, de manière qu'on éloignera ce qui pourrait donner lieu à ne pas faire envisager cette mesure sous le véritable point de vue; ce qui néanmoins n'apportera aucun changement à tout ce qui est relatif aux troupes allemandes qui font actuellement partie de l'armée de la Grande-Bretagne.

2° Que l'armée prussienne, sous le commandement du prince Blucher, réunira également à elle un nombre proportionnel de troupes allemandes.

3° Que les Cours de Vienne, de Pétersbourg et de Berlin emploieront leurs bons offices auprès de la Cour de Londres, à l'effet de faire obte

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