lettre particulière que l'on n'a pas non plus trouvé jour à vous faire parvenir. Votre Excellence sera sans doute aujourd'hui bien informée de l'état intérieur de la France. Elle saura que, d'une extrémité à l'autre de son territoire, il règne un accord complet dans les vœux et dans les opinions; tout est calme; il n'est plus un seul point où le pouvoir royal ait un défenseur; et la ville de Marseille égarée un moment, s'est réunie d'elle-même à la cause nationale. Toutes les forces matérielles et morales de la nation sont dans la main de l'Empereur, et ces forces sont immenses par l'exaltation des esprits et l'unanimité de tous les intérêts. Assuré de ces grands moyens, l'Empereur n'a qu'un désir, c'est de n'être pas obligé d'en faire usage. Il serait douloureux pour lui d'avoir jamais à compter dans les rangs ennemis des peuples dont il ne peut que vouloir le bonheur et la prospérité. Si la France, portant ses limites jusqu'au sein de l'Allemagne, a pu faire trop vivement sentir aux États germaniques le poids de son influence, la France, renfermée dans ses anciennes frontières, non-seulement ne peut plus être pour eux un objet d'inquiétude, mais ne doit au contraire que leur offrir un contre-poids nécessaire au maintien de l'équilibre général. Aucune idée d'extension n'entre plus dans l'esprit de l'Empereur. La haute raison de Sa Majesté l'a ramenée à des voies de modération dans lesquelles il existera pour elle une plus légitime grandeur que dans toute son ancienne domination. Les États dont la politique de la France a dû, dans tous les temps, embrasser la cause, sont naturellement ceux que Sa Majesté met le plus de prix à voir se replacer dans leur véritable système; les sentiments personnels et les liens de famille de nos souverains établissent d'ailleurs un rapport de plus entre nos deux pays, et le rétablissement d'une parfaite intelligence entre eux comme avec tous les autres gouvernements, ne peut qu'être conforme à nos communs intérêts. Personne plus que vous, Monsieur le comte, n'est en état de bien juger la véritable situation des choses, et Votre Excellence saura trop bien l'apprécier pour ne pas concourir à calmer des passions dont la violence semble menacer encore de nouveau le repos de l'Europe. Je saisis, etc. Signé le duc de Vicence. Note de la Princesse d'Isenbourg-Birstein aux Plénipotentiaires des huit Puissances signataires de la Paix de Paris au sujet du bruit que la Principauté d'Isenbourg dut être incorporée à la Bavière. Vienne, 16 avril 1815. Kluber, tome II, page 207. Vingt-huitième Protocole de la séance du 18 avril 1815 Présents: MM. le prince de Metternich, le comte Rasoumoffsky, le comte de Nesselrode, le comte de Capo d'Istria, le prince de Hardenberg, le prince de Talleyrand, lord Clancarty, le baron de Humboldt, le baron de Wessenberg. MM. les plénipotentiaires ont pris en considération les arrangements relatifs à la destination des contingents de plusieurs princes et États de l'Allemagne, arrangements dont il a été déjà question dans la séance du 1er de ce mois. Afin de les faire concourir avec plus d'efficacité et de promptitude au soutien de la cause générale, on a pris principalement pour règle, d'assigner les contingents des princes et États du nord de l'Allemagne aux armées du duc de Wellington et du maréchal prince Blücher, suivant qu'ils se trouvent plus en proximité et en facilité de communication avec la ligne d'opération desdites armées. En conséquence, la destination desdits contingents a été fixée ainsi qu'elle est indiquée dans le tableau consigné au présent protocole sub Litt. RR'. Du reste, la destination actuelle des contingents des troupes Allemandes ne préjuge en rien les arrangements à prendre pour l'avenir. Signé Rasoumoffsky, Nesselrode, Hardenberg, Capo d'Istria, Clancarty, Talleyrand, Metternich, Humboldt, Wessenberg. Vingt-neuvième Protocole de la séance du 20 avril 1815 des Plénipotentiaires des cinq Puissances. Présents: M. le comte Rasoumoffsky, le prince de Metternich, le prince de Talleyrand, lord Clancarty, le comte de Capo d'Istria, le baron de Wessenberg, le prince de Hardenberg, le comte de Nesselrode, le baron de Humboldt. 1. Voir l'annexe RR à l'Appendice. M. le prince de Metternich ouvre la séance, en mettant sous les yeux de MM. les plénipotentiaires un mémoire que le comte de Schulenberg vient de remettre de S. M. le roi de Saxe, pour servir de réponse à la communication que MM. les plénipotentiaires de Russie, d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de France et de Prusse ont faite au ministre saxon, sous la date du 14 de ce mois. Il a été fait lecture de ce mémoire qui est joint au présent protocole sub Litt. SS. MM. les plénipotentiaires ont pris en considération l'avantage et la convenance qu'il y aurait à régler simultanément : 1° L'adhésion de S. M. le roi de Saxe aux cessions et conditions préalables à sa réintégration dans le royaume de Saxe conformément au protocole du 7 mars dernier. 2o La déclaration par laquelle S. M. le roi de Saxe délierait du serment les habitants des provinces et districts cédés à S. M. Prussienne, de même que les habitants du duché de Varsovie. 3° L'accession de S. M. le roi de Saxe au Traité d'alliance du 25 mars dernier. : MM. les plénipotentiaires pensent que le moyen à la fois le plus expéditif et le plus convenable de remplir ces trois objets serait de faire à ce sujet un Traité entre les cinq Puissances, savoir l'Autriche, la Russie, la France, la Grande-Bretagne et la Prusse d'une part, et S. M. le roi de Saxe de l'autre part, lequel Traité renfermerait les cessions et conditions en même temps qu'un second acte réglerait la forme et la date, où le déliement du serment serait publié, et enfin qu'un troisième acte libellerait l'accession du roi à l'alliance du 25 mars 1815. En conséquence, M. le prince de Metternich s'est chargé de faire demain au ministre du roi les propositions de cette triple transaction. Lord Clancarty a rappelé que dans les premiers jours du mois de mars, la conférence s'est occupée d'un projet d'office à remettre à M. le comte de Löwenhielm, plénipotentiaire de Suède, afin de porter la cour de Stockholm à accomplir les engagements du Traité de Kiel, nommément pour la session de la Pomeranie suédoise. En suite d'ordres qui viennent de lui parvenir de sa Cour, M. le plénipotentiaire britannique demande que la rédaction définitive de cet office soit arrêtée, et que la communication en soit faite à M. le comte de Löwenhielm. Après quelques éclaircissements, M. le premier plénipotentiaire de Russie s'est engagé à prendre les ordres de S. M. l'empereur de Russie, pour être à même de donner son opinion sur cet objet dans une prochaine séance. Signé Wessenberg, Clancarty, Humboldt, Talleyrand, Annexe. SS. Note de M. le Plénipotentiaire de S. M. le roi de Saxe, adressée à MM. les Plénipotentiaires des cinq Puissances. Le soussigné plénipotentiaire de S. M. le roi de Saxe au Congrès a transmis à son auguste souverain la note que LL. AA. et EEx. MM. les plénipotentiaires d'Autriche, de Russie, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de France lui ont adressée le 14 de ce mois et il s'empresse de leur communiquer ce que le roi a trouvé bon de lui prescrire par rapport aux objets dont il est question. Leurs Altesses et Excellences ont développé dans cette note leur réponse à celle du soussigné du 6 avril et non du 30 mars dernier, comme le porte une erreur de date, en six points principaux, qui embrassent la plus grande partie des questions sur lesquelles on est en discussion. Le roi a ordonné au soussigné d'y répliquer par les observations sui vantes : Ad I. Sa Majesté n'a fait déclarer être disposée à donner son adhésion aux cessions territoriales qu'on lui demande que sous les conditions et modifications qui ont été transmises à MM. les plénipotentiaires des cinq Puissances. Ce principe a été expressément énoncé dans la note du soussigné du 6 avril, et il se trouve répété dans le dernier paragraphe de la même pièce. Ad II. Il a été extrêmement sensible au roi de voir considérer comme un effet de méfiance son offre de délier de leurs serments ceux de ses sujets qui passeraient sous une autre domination après que Sa Majesté serait rentrée dans les États et en aurait repris l'administration. Le soussigné est chargé de protester formellement contre cette interprétation. Le dégagement des sujets ne fait pas partie de l'adhésion, mais il en est une conséquence, tout comme la réintégration de Sa Majesté. Il est de la dignité du roi comme de celle des Puissances alliées, que ces actes aient lieu simultanément, c'est-à-dire que Sa Majesté délie ses sujets cédés à l'instant où elle en aura repris l'administration. En s'écartant de ce principe on intervertirait un ordre de choses consacré par l'usage dans toutes les transactions politiques. C'est dans ce sens que Sa Majesté accepte la garantie renouvelée de l'évacuation dans les termes de l'article XIII du protocole communiqué le 7 mars. D'ailleurs le soussigné est autorisé à proposer une modification qui, en maintenant le principe énoncé, mettra en évidence la confiance du roi dans les intentions des cinq Puissances. En attendant, le roi ne saurait se dipenser de renouveler, de la ma nière la plus pressante, la demande contenue dans la note de son ministre du cabinet, le comte d'Einsiedel, du 11 mars dernier, qu'il soit enjoint au gouvernement provisoire en Saxe, de suspendre toutes les mesures qui auraient rapport à la séparation des provinces et districts de la Saxe à céder, nommément des archives et d'autres objets mentionnés dans le huitième des articles communiqués avec l'extrait du protocole du 7 mars dernier, parce que ces mesures ne peuvent être que la conséquence d'une cession consentie et ratifiée et que cette époque arrivée il ne peut être procédé légalement que par des commissaires nommés ad hoc des deux parts, et nullement par des personnes que le gouvernement provisoire en aurait chargé seul. Le soussigné est chargé de déclarer que Sa Majesté ne saurait reconnaître comme valides des mesures contraires au principe qui vient d'être énoncé. Ad III et IV. Le roi a reconnu avec satisfaction que MM. les plénipotentiaires des cinq Puissances après avoir examiné les conditions énoncées dans la note du soussigné du 6 avril, conviennent de la justice de plusieurs d'entre elles. L'intention de Sa Majesté n'est pas, comme le veut faire supposer la note du 14 du courant, de confondre tous ces articles avec la négociation principale. Elle sait que plusieurs d'entre eux, concernant des questions administratives, ne sont pas susceptibles d'être coulés à fond dans un arrangement préliminaire. Mais tout comme il a été posé des principes généraux dans les articles communiqués au roi par le protocole du 7 mars, et qu'on en a établi d'autres dans la note du 14 avril, Sa Majesté peut attendre et réclame de la justice des cinq Puissances l'admission de semblables principes sur des points auxquels ses devoirs envers ses sujets et sa conscience lui prescrivent d'attacher la plus haute importance. En conséquence le soussigné a reçu ordre d'insister sur l'établissement de pareils principes par rapport aux conditions suivantes de l'adhésion du roi à la cession d'une partie de la Saxe. A) S. M. Prussienne offre de fournir le sel nécessaire aux besoins du royaume de Saxe, à un prix plus modique. Le roi de Saxe ne prétend cependant qu'à concourir pour les trois cinquièmes au produit des salines saxonnes et demande que S. M. Prussienne autorise les plénipotentiaires à énoncer d'une manière précise tant ce point que le privilége suivant lequel le prix pourra être réglé entre les deux Gouvernements. B) Quant aux dettes de la Saxe, S. M. Prussienne a jugé inadmissible par la raison alléguée dans la note du 14 avril, le principe énoncé dans celle du soussigné du 6, et elle a pris en échange l'engagement de régler la distribution des dettes sur un principe plus favorable à la Saxe que ne l'est celui de la population prise isolément. S. M. Saxonne accepte cette déclaration, et elle convient que l'étendue territoriale ne dé |