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8, RUE DE LA PAIX

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DEPUIS LE RETOUR DE NAPOLÉON DE L'ILE D'ELBE JUSQU'A L'ACTE FINAL

DU 9 JUIN 1815.

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Note du sieur de Wolfframsdorf, plenipotentiaire de la maison ducale

d'Anhalt au comte de Munster, en lui envoyant sa Note du même jour adressée au prince de Hardenberg. Vienne 2 mars 1815.

Kluber, tome VI, page 322.

Note du sieur de Wolfframsdorf, plénipotentiaire de la maison ducale

d'Anhalt au prince de Hardenberg, relative à la réserve des droits sur le duché de Saxe-Lauenbourg. Vienne, 2 mars 1815.

Kluber, tome VI, p. 321.

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Mémoire pour l'Église catholique d'Allemagne au sujet de la non-accepta

tion de ses représentants au Congrès dans le Comité des Affaires d'Allemagne. Vienne, le 2 mars 1815.

Kluber, tome II, page 255.

Procès verbal de la septième Conférence de la Commission pour la libre

navigation des Rivières, 3 mars 1815. En présence : 1° De tous les membres indiqués au procès verbal de la seconde conférence, à l'exception de M. le baron de Wessenberg;

2o De M. le baron de Linden, secrétaire d'Étal et plénipotentiaire de S. M. le roi de Wurtemberg.

1. Mylord Clancarty a remis à la commission, pour être inséré au procès verbal de ce jour :

1° Un mémoire de M. Smidt, député de la ville de Brêmen, relatif à la douane d'Elsfleth, avec une copie de la Convention signée avec le duc d'Oldenbourg, et insérés au protocole sous les nos la et 1b;

2° Un mémoire des députés de la ville de Mayence, relatif au droit de relâche forcée, inséré sous le n° 2.

II. M. le duc de Dalberg a ensuite fait la déclaration qu'il s'était réservée au procès verbal de la précédente conférence, relativement aux moyens de remédier aux changements apportés à l'observation provisoire de l'octroi de la navigation du Rhin; et en donuant son accession aux propositions qui ont été faites à cet égard, il a informé la commission, qu'il avait été écrit en France, pour que les ordres nécessaires soient donnés en conséquence.

III. M. le baron de Linden, secrétaire d'État et plénipotentiaire de S. M. le roi de Wurtemberg, s'étant rendu à la conférence en conséquence de l'invitation faite aux plénipotentiaires de cette Cour, de se concerter avec les plénipotentiaires des autres États bordant le Neckar, sur l'application des principes établis par rapport à la navigation du Rhin à celle du Neckar, les sụivantes déclarations ont été données à cet égard pour être insérées au procès verbal.

M. le baron de Linden : « Les points dont il s'agit, touchant la libre navigation sur le Neckar, regardent le droit de relâche forcée à Manheim et les droits perçus jusqu'ici sur les navires qui descendent et remontent.

Quant au premier point, il faudra, en conformité des principes, et en faveur de la navigation, qu'il soit supprimé, et qu'il soit libre aux Wurtembergeois de naviguer librement sur le Neckar et de passer le

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