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Rhin à leur gré, sans être forcés à relâcher ou rompre charge (umschlagen).

« Quant aux droits perçus, il faudra les mettre aussi bas que possible, d'après les principes adoptés sur la liberté du commerce en général. »

M. le baron de Berckheim déclare là-dessus que les articles convenus sur la navigation du Mein pourront aussi trouver leur application à celle du Neckar, en se réservant sa déclaration sur la diminution des droits, jusqu'à la rentrée des informations demandées aux autorités locales.

Après quoi, les articles I, II, III du procès verbal, touchant la navigation du Mein, ont été lus, et on est convenu que le droit de relâche forcée établi à Manheim depuis 1808 serait supprimé. En retour de quoi, M. le baron de Berckheim demande que celui d'Heibronn cesse de même. M. le baron de Linden accepte la suppression prononcée, et ne doute nullement que S. M. le roi, son auguste maitre, ne consente à supprimer le droit de relâche dans la susdile ville, et qu'il sera libre à l'avenir aux bateliers d'y relâcher (umschlagen), ou non.

En cas qu'ils relâchent, il s'entend de soi-même qu'ils payeront les droits usités.

Avant la signature du présent procès verbal“, M. le baron de Berckheim a encore remis une nole supplémentaire jointe sous le n° 26.

IV. M. le baron de Humboldt a ensuite fait la proposition que, pour donner plus de vigueur à la commission centrale, en conservant du reste les dispositions dont on est convenu dans les conférences précédentes, il soit nommé trois inspecteurs et un inspecteur en chef permanents, qui veilleront à l'observation des règlements et à l'exécution des ordres de la commission centrale à laquelle ils seraient subordonnés (et qui se réunirait au moins une fois par an et plus souvent, si elle le jugeait convenable); de sorte que de ces inspecteurs, l'un serait affecté à la surveillance du Rhin supérieur, l'autre à celle du Rhin moyen, et le troisième à celle du Rhin inférieur. Que de ces trois inspecteurs l'un serait à la nomination de la Prusse, l'autre à celle des États riverains d'Allemagne, et le troisième à celle de la France et de la Hollande en commun.

Que l'inspecteur en chef (Dberausseher) serait élu dans la proportion arithmétique, que sur douze suffrages la Prusse en aurait quatre, la France deux, la Hollande deux, et les autres États d'Allemagne quatre. Que les appointements de l'inspecteur en chef et des trois inspecteurs seraient payés en commun, en proportion de la part que chacun des États riverains aurait à leur nomination. Enfin que l'inspecteur en chef résiderait à Mayence, que par contre, la commission centrale se réunirait à Francfort. Ces propositions ayant été adoptées à l'unanimité, M. le baron de Humboldt a été invité à retoucher en conséquence les articles du projet présenté à la dernière conférence, en tant qu'ils concernent la commission centrale.

1. Faite le lendemain, 4 mars 1815.

V. On a ensuite examiné de nouveau les autres articles dudit projet. Et quant à l'article 1er, lord Clancarty a proposé l'amendement, qu'à la rédaction de M. de Humboldt on substituât celle antérieurement proposée et insérée au procès verbal de la seconde conférence, alléguant que, comme à la disposition : que la libre navigation ne pourra être interdite à personne, la rédaction de M. le baron de Humboldt ajoute la restriction sous le rapport du commerce, ceci ne paraissait pas répondre à l'intention de la paix de Paris, qui veut que la navigation ne soit interdite à personne.

Cependant les autres membres de la commission ont été d'avis qu'il n'y avait pas lieu à faire cet amendement, vu que la rédaction de M. le baron de Humboldt ne semblait pas s'éloigner des dispositions du Traité de Paris, qui ne visaient qu'à débarrasser la navigation des entraves qu’un conflit entre les États riverains pouvait faire naître, et non de donner à tout sujet d'État non riverain un droit de navigation égal à celui des sujets des États riverains, et pour lequel il n'y aurait aucune réciprocité.

A l'art. III. Mylord Clancarty a proposé qu'au lieu de dire que ce même tarif soit étendu aux distances, on dise que ce même tarif pourrait être étendu aux distances; vu qu'il ne s'agissait que d'établir la faculté, et non l'obligation, du haussement proportionnel du tarif á raison de ces distances. Cet amendement a été adopté, en considérant que ce serait aux commissaires, chargés de la rédaction des règlements, à convenir ultérieurement sur ces points.

A l'art. IV. Mylord Clancarty a proposé qu'au lieu de dire : « que les droits de la navigation sont principalement destinés à couvrir les frais de son entretien, - il serait préférable de mettre en principe : que ces droits ne pourraient être considérés comme une source de revenu direct.

Mais tous les autres membres de la commission ayant opiné qu'on ne pouvait pas mettre en avant ce principe, et M. de Humboldt ayant particulièrement observé que cette stipulation était trop précise pour que les Puissances veuillent se lier ainsi les mains, mylord Clancarty n'a pas insisté davantage à passer aux voix sur l'amendement qu'il a proposé.

A l'art. VI. M. le baron de Humboldt a proposé qu'après les mots « pour son comple et par ses employés, » on insérât ce qui suit : « en distribuant la totalité des droits d'une manière égale sur l'étendue des possessions respectives des différents États sur la rive. Les employés

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des bureaux prêteront serment d'observer strictement le règlement qui sera arrêté définitivement.

Cei amendement a été adopté.

A l'art. IX. Il a été convenu de substituer aux mots : « ils ne pourront point siéger dans une ville éloignée de plus de dix lieues d’Allemagne de 15 au degré, de la rive du Rhin, » la disposition suivante :

« Ils ne pourront pas siéger dans une ville trop éloignée de la rive du Rhin. Le règlement renfermera les dispositions précises à cet égard.

Sur les art. X à XIV, on est conyenu d'attendre la nouvelle rédaction promise par M. le baron de Humboldt.

Sur les articles XV et suivants on n'a rien objecté.

M. le baron de Humboldt a encore présenté, pour être inséré au procès verbal et communiqué en copie aux membres de la commission pour la prochaine séance :

1° Un examen de la Convention du 5 août 1804, pour juger des articles à conserver ou à abolir, ci-joint sous le n° 3;

2o Un projet de rédaction de quelques nouveaux articles sur les objets mentionnés dans les observations de M. le baron de Spaen, jointes au procès verbal de la seconde conférence, lequel projet a été joint au présent procès verbal sous le n° 4.

Sur quoi la présente séance a été levée, et la prochaine conférence fixée à mardi 7 de ce mois à onze heures. Signé : Türckheim, Spaen, Wrède, Humboldt, Dalberg,

Clancarty, de Berckheim; baron de Marschall.

Appendice.

N° 1 a. Observations de M. Smidt, plénipotentiaire de la ville libre et hanséatique

de Bremen, sur le péage d'Elsfleth.

Le soussigné député et plénipotentiaire de la ville libre et hanséatique de Bremen prend la liberté de porter à la connaissance de S. Ex. M. le.... quelques observations relatives au péage d'Elsfleth sur le Wéser, supprimé par le recès de l'empire du 25 février 1803. Il prie Son Excellence de vouloir bien les prendre en considération, et les mettre sous les yeux du comité formé pour la navigation, et l'engager à s'occuper de cet objet, qui est du plus grand intérêt pour la ville de Brêmen.

Le péage du Wéser, perçu par le duc d'Oldenbourg à Elsfleth fut supprimé par le recès de l'empire fait à Ratisbonne le 25 février 1803, et le duc fut indemnisé par des acquisitions territoriales équivalant à la moitié de ses États.

Voici le texte des articles du recès qui parlent de cet objel :

« La répartition et le règlement définitif des indemnités a lieu ainsi qu'il suit :

«S 8. Au duc de Holstein-Oldenbourg, pour la suppression du péage d'Elsfleth, la cession des villages au territoire de Lubeck déterminés ci-après, et pour ses droits et propriétés et ceux du chapitre de la ville de ce nom : l'évêché et grand chapitre de Lübeck le bailliage hanovrien de Wildeshausen, et les bailliages déjà mentionnés de Vechte et Kioppenbourg au pays de Munster.

« S 27. Pour mettre le commerce de Brêmen et la navigation du Bas-Weser à l'abri de toute entrave, le péage d’Elsfleth est supprimé à perpéluité, sans pouvoir être rétabli sous aucun prétexte ou dénomination quelconque, et les vaisseaux ou bâtiments, et les marchandises qu'ils transportent, soit en montant ladite rivière, soit en la descendant, ne pourront être arrêtés ni empêchés sous quelque prétexte que ce soit. »

Le duc trouvant ce qui lui était accordé insuffisant, protesta contre la décision prise à cet égard.

Cette protestation donna lieu à des négociations de la part des Puissances médiatrices, la Russie et la France, avec le duc d'Oldenbourg, auxquelles la Prusse prit aussi part. Elles se terminèrent par la convention ci-jointe, conclue le 6 avril 1803.

La suppression du péage d'Elsfleth y est maintenue, mais le duc est autorisé à le faire percevoir sur l'ancien pied pendant dix ans, à partir du 1er janvier 1803 jusqu'au 1er janvier 1813. Le duc prit l'engagement formel, pour lui et ses successeurs, de ne continuer la perception, sous aucun prétexte, au delà du 1er janvier 1813.

Par l'article IX de ladite convention, il est stipulé qu'il serait donné connaissance officielle de cette transaction à la ville de Bremen, trèsintéressée à la suppression du péage, et qui fut effectuée par des notes adressées au député de Brêmen à Ratisbonne par les ministres des Puissances médiatrices.

Une Pareille communication lui fut faite par le plénipotentiaire du duc, le 13 avril 1803, et il accepta forinellement le 15 avril les dispositions relatives au péage.

Enfin le duc révoqua sa protestation par une déclaration formelle, remise à la Diète le 22 avril 1803.

Par le S 46 du recès de l'empire, et la ratification de l'empereur, qui eut lieu le 27 avril 1803, la convention susmentionnée devint loi de l'empire, et la cessation totale de la perception du péage se trouva définitivement fixée au premier janvier 1813.

Voici le texte du S 46 : « Tous échanges, purifications de territoire et transactions quelconques des princes, États et membres de l'empire entre eux, qui auront lieu dans le terme d'un an, auront même force et exécution que

s'ils étaient effectivement insérés dans le présent acte. »

Lorsque cette époque arriva, tant le duché d'Oldenbourg que la ville de Brêmen étaient réunis à la France par l'usurpation de Buonaparte, et le blocus de Weser, qui continuait toujours, avait eu pour suite une stagnation presque entière de la navigation sur cette rivière.

En octobre 1813 la ville de Brêmen fut délivrée du joug de l'ennemi, plutôt que le duché d'Oldenbourg.

Le 6 novembre elle fut réintégrée dans son indépendance, son an. cienne constitution et ses droits, et immédiatement après le conseil central d'administration des Puissances alliées accrédita auprès d'elle, en qualité de son agent, M. Délius, consul de Prusse à Brêmen.

C'est par celui-ci que le chef de ce conseil, le ministre d'État, baron de Stein, fit connaître au Sénat de Brêmen, en novembre 1813, que les Hautes Puissances alliées avaient l'intention d'établir, jusqu'à la fin de la guerre, et pour faciliter les dépenses qu'elle occasionnerait, des droits sur les côtes allemandes de la mer Baltique et celle du Nord; mais que les arrangements nécessaires n'étant pas encore pris définitivement, le péage d'Elsfleth serait perçu en attendant, sur l'ancien pied, pour compte des Puissances alliées, pour tenir lieu provisoirement des droits qui devaient être établis.

Le Sénat de Brêmen chargea le soussigné sénateur Smidt, envoyé par lui au grand quartier-général, de faire à cet égard des représentations au baron de Stein, et de réserver particulièrement les droits que la ville avait acquis par rapport à la cessation de ce péage à l'époque du 1er janvier 1813.

Ce député remit le 24 décembre 1815 à M. le baron de Stein un mémoire en conséquence à Fribourg. Le ministre lui répondit par écrit le 25 décembre :

Que l'intention des Puissances alliées n'était nullement de rétablir le péage d'Elsfleth pour le duc d'Oldenbourg, mais qu'on avait en vue d'établir généralement des droits sur le commerce, dans tous les ports de l'Allemagne, sur la Baltique et la mer du Nord, pour subvenir aux frais de la guerre, et qu'en attendant que les mesures nécessaires pussent être prises, le consul Délius était chargé de faire percevoir le péage en question d'après l'ancien tarif pour compte des Puissances alliées, »

Il est notoire que le plus grand succès ayant couronné les efforts des Puissances alliées, on n'a pas trouvé nécessaire l'introduction des droits projetés.

Néanmoins, le péage d'Elsfleth, qui devait en tenir lieu pour le Wéser, a été rétabli; et M. Délius, contre l'intention du conseil d'admi

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