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nommée par S. M. Impériale et Royale Apostolique, et la Confédération helvétique.

Le plénipotentiaire de France ayant fait entendre qu'il n'était pas encore autorisé à concourir à ce que la destination de la Valteline, Chiavenna et Bormio fût définitivement arrêtée dans le comité, on ne pouvait rien décider à cet égard dans la séance présente.

Signé Stewart, Dalberg, Humboldt, Capo d'Istria,
Stratford, Canning.

Note du sieur de Gaertner, plénipotentiaire de beaucoup de maisons princières et comtales d'Allemagne, aux plénipotentiaires des Puissances alliées contre les résolutions du roi de Wurtemberg transmises aux princes de Hohenlohe-Langenbourg et Hohenlohe-Jagstberg. Vienne, 5 mars 1815.

Kluber, tome I, 4° cahier, page 3.

Note du sieur Jassey, plénipotentiaire du comte de Bentinck, aux princes de Metternich et de Hardenberg, demandant que le comte soit remis en possession de la souveraineté de Jun et Kniphausen. Vienne, 5 mars 1815.

Schoell, Congrès de Vienne, tome IV, page 91.

Onzième protocole de la séance du 6 mars 1815 des plénipotentiaires des cinq Puissances.

M. le prince de Metternich ouvre la séance. Il expose que S. M. le roi de Saxe étant arrivé à Presbourg, les cinq Puissances qui ont intervenu aux arrangements relatifs à la Saxe, ne voudront sans doute pas différer de faire connaître à S. M. saxonne les conditions qui concernent le sort futur de ce royaume et d'employer leurs bons offices auprès du roi, afin de disposer Sa Majesté à consentir aux cessions et aux arrangements pris à cet égard entre les Puissances.

MM. les Plénipotentiaires ayant délibéré sur la manière la plus convenable de remplir l'objet de cette communication, se sont arrêtés au mode suivant, comme étant celui qui se recommandait le plus particulièrement par les égards dus à S. M. le roi de Saxe, savoir:

Que le prince de Metternich serait invité à se rendre près de la personne du roi et à lui faire, tant au nom des cinq Puissances qu'au nom

de sa cour, la communication officielle des articles qui se rapportent au royaume de Saxe, et que Sa Majesté serait invitée à consentir aux dites conditions, moyennant un acte formel d'adhésion, pour entrer ensuite avec les ministres de S. M. le roi de Prusse, et sous la médiation de l'Autriche, dans les arrangements relatifs à l'évacuation des parties du royaume non comprises dans les stipulations de cession.

M. le prince de Metternich ayant, sous la réserve de prendre les ordres de l'empereur, accepté la commission qui vient de lui être déférée, MM. les plénipotentiaires ont déterminé les articles qui doivent faire. partie de cette communication, ainsi qu'ils sont indiqués dans la pièce ci-jointe (lettre R) lesquels articles certifiés seraient joints à un extrait du présent protocole, muni de la signature de MM. les plénipotentiaires. Sur quoi, ils ont arrêté de se rassembler demain pour signer ledit extrait de protocole, tenant lieu de pouvoirs pour M. le prince de Metternich.

De là, MM. les plénipotentiaires passent à un autre objet.

Il a été observé que les stipulations relatives aux répartitions territoriales et autres arrrangements qui, conformément à l'article XXXII du traité de Paris, doivent compléter les dispositions de ce traité, vont se trouver bientôt fixés ou près de l'être, qu'ainsi, pour gagner du temps et faire marquer d'un pas égal la forme et le fond des stipulations, il ne pourrait qu'être utile de s'occuper sans retard à rédiger l'Instrument de la paix et à libeller les clauses de chaque section du traité, de manière à les rattacher au système général du traité de paix.

D'après ces observations, on est convenu de nommer une Commission de rédaction, laquelle serait composée : 1o d'un plénipotentiaire de la part de chacune des huit Puissances qui ont signé le traité de Paris; 2o de deux rédacteurs en chef;

Que les rédacteurs en chef formeront un corps d'ouvrage, d'après les protocoles;

Qu'ils présenteront un projet sur la.... et sur la suite à donner à leur travail;

Que la Commission de rédaction prendra ce projet de considération et soumettra son opinion à la conférence des plénipotentiaires des huit Puissances;

Que ladite Commission de rédaction appellera les plénipotentiaires des autres Puissances au fur et à mesure que les négociations avance

ront.

Qu'enfin le projet serait porté à la sanction de MM. les plénipotentiaires des huit Puissances.

1. Ici se trouve une lacune dans la copie.

Pour éviter la perte du temps, MM. les plénipotentiaires des cinq Puissances ci-présents proposent pour rédacteurs en chef:

Le conseiller d'État de la Besnardière,

Le conseiller aulique de Gentz,

Et pour membre du comité ont été désignés,

De la part de l'Autriche : le baron de Wessenberg.
De l'Angleterre lord Castlereagh.

De la Prusse : le baron de Humboldt.

De la Russie le conseiller privé d'Anstett.

De la France: le comte de la Tour du Pin.

MM. les plénipotentiaires s'étant réservé, dans la dernière séance, en date du 21 février, de désigner les commissaires pour la contestation au sujet du duché de Bouillon, ils ont été nommés à la présente séance, ainsi qu'il suit :

De la part de la France, M. de la Besnardière,

De l'Angleterre, le baron de Gagern,

De la Prusse, le baron de Humboldt,

De l'Autriche, le conseiller aulique de Radermacher.

Signé Hardenberg, Talleyrand, Wellington, Humboldt,
Rasoumoffsky, Capodistrias, Wessenberg, Metter-

nich.

Annexe au présent protocole

R.

Les soussignés s'etant réunis pour faire le choix des articles arrêtés par la Commission des cinq Puissances, qui devront être communiqués à S. M. le roi de Saxe, ont désigné, pour cet effet, les articles sui

vants :

Article VI. Cessions territoriales de la Saxe.

VII. Garantie des dites cessions.

VIII. Archives, dettes, etc.

IX. Rapports des sujets, etc.

X. Libre navigation de l'Elbe.

XI. Amnistie.

XIII. Évacuation.

L. VII. Titre grand-ducal de Saxe-Weimar.

XVI. Anciennes provinces prussiennes recouvrées.
XXIX. Délimitation.

XXXIII. Maison de Shoenbourg.

XXXV. Branche Ernestine de Saxe.

XXXVI. Titres du roi de Prusse.

On a eu soin en même temps d'ajouter la correction concernant le cercle de Neustadt qui se trouve dans le protocole du 13 février, à l'article 6, renfermant les cessions de la Saxe.

Vienne, le 6 mars 1815.

Signé : Humboldt, Wessenberg.

Douzième Protocole de la séance du 7 mars 1815, des plénipotentiaires des cinq Puissances.

M. le prince de Metternich ouvre la séance et déclare qu'ayant porté à la connaissance de l'Empereur la proposition qui lui avait été faite, dans la séance d'hier, de se charger de la communication à faire à S. M. le roi de Saxe, S. M. Impériale a trouvé que le but de cette commission paraissait exiger que plusieurs plénipotentiaires en fussent chargés.

MM. les plénipotentiaires ayant délibéré, il a été convenu que lord Wellington, au nom de l'Angleterre, et M. le prince de Talleyrand, au nom de la France, se réuniraient à M. le prince de Metternich, pour remplir conjointement la communication à faire à S. M. le roi de Saxe, laquelle sera effectuée par un extrait du protocole rédigé dans le sens convenu dans le protocole d'hier.

Sur quoi, MM. les plénipotentiaires ont arrêté de se rassembler demain pour signer l'extrait du protocole tenant lieu de pouvoirs. Il a été signé et se trouve joint ici sous la lettre S.

Signé: Rasoumoffsky, Humboldt, Metternich, Wellington,
Talleyrand, Hardenberg, Wessenberg, Capodistrias.

Annexes
S.

Extrait du Protocole des conférences de MM. les Plénipotentiaires d'Autriche, de Russie, de France, de la Grande-Bretagne et de Prusse.

Présents MM. le prince de Metternich, le comte de Rasoumoffsky, le prince de Talleyrand, le duc de Wellington, le prince de Hardenberg, le baron de Wessenberg, le comte Capodistrias, le baron de Humboldt.

MM. les plénipotentiaires ont pris en considération que S. M. le roi de Saxe étant arrivée à Presbourg, il était dans les conséquences des résolutions arrêtées dans les conférences précédentes, que les cinq Puissances qui ont intervenu aux arrangements relatifs à la Saxe, ne différassent pas de faire connaître à S. M. saxonne les conditions qui

concernent le sort futur de ce royaume, et d'employer leurs bons offices auprès du roi, afin de disposer Sa Majesté à consentir aux cessions et aux arrangements pris à cet égard entre les Puissances.

MM. les plénipotentiaires ayant délibéré sur la manière la plus convenable de remplir l'objet de cette communication, se sont arrêtés au mode suivant, comme étant celui qui se recommandait plus particulièrement par les égards dus à S. M. le roi de Saxe, savoir:

Que M. le prince de Metternich au nom de S. M. Impériale et Royale Apostolique, M. le prince de Talleyrand au nom de S. M. le roi de France, et M. le duc de Wellington au nom de S. M. de la GrandeBretagne et d'Irlande, seraient priés de se rendre près la personne du roi et de lui faire, tant au nom des cinq Puissances qu'au nom de leurs Cours respectives, la communication officielle des articles qui se rapportent au royaume de Saxe, et que Sa Majesté serait invitée à consentir auxdites conditions, moyennant un acte formel d'adhésion, pour entrer ensuite avec les ministres du roi de Prusse, et sous la médiation de l'Autriche, dans les arrangements relatifs à l'évacuation des parties du royaume, non comprises dans les stipulations de cession.

MM. le prince de Metternich, le prince de Talleyrand et le duc de Wellington, ayant accepté cette commission, MM. les plénipotentiaires ont déterminé les articles qui doivent faire partie de cette communication. Ces articles sont indiqués et transcrits dans l'expédition certifiée jointe au présent extrait de protocole, lequel tient lieu de pouvoirs à MM. les plénipotentiaires ci-dessus dénommés.

Vienne, le 7 mars 1815.

Pour copie certifiée conforme.

Signé: N. Wacken, conseiller aulique. Note. Suivent les articles adoptés dans les séances 6, 7 et 8, et joints aux protocoles de ces séances.

Points et articles concernant le royaume de Saxe, présentés à S. M. le roi de Saxe par MM. les Plénipotentiaires d'Autriche, de France et d'Angleterre, avec invitation à y donner son adhésion.

Article. (N° 6.)

Cessions territoriales de a Saxe.

S. M. le roi de Prusse réunira à sa monarchie, pour être possédée par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté, la partie du royaume de Saxe, désignée ci-après :

La frontière, qui séparera les deux territoires, partira des confins de

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