la Bohême près de Wiese, dans les environs de Seidenberg, en suivant le ruisseau Wittich jusqu'à son confluent avec la Neisse. De la Neisse, elle longera le cercle d'Eigen, entre Tauchritz, restant à la Prusse, et Bertschdorf retombant à la Saxe; puis la frontière septentrionale du cercle d'Eigen jusqu'à l'angle entre Paulsdorf et OberSohland. De là, jusqu'aux limites du cercle de Gorlitz et de Bautzen, Ober-, Mittel- et Nieder-Sohland, Olisch et Radewitz restent à la Saxe. La grande route de poste entre Gorlitz et Bautzen reste à la Prusse jusqu'aux limites des deux cercles susdits. Puis la ligne suivra la frontière, du cercle jusqu'à Dubrauke; ensuite sur les hauteurs à la droite du Loebauer-Wasser, de manière que ce ruisseau avec ses deux rives, et les endroits riverains jusqu'à Neudorf, restent, avec ce village, à la Saxe. Cette ligne retombera ensuite sur la Sprée et le Schwarz-Wasser; Liska, Hermsdorf, Ketten et Solchdorf restent à la Prusse. Depuis la Schwarze-Elster, près de Solchdorf, on tirera une ligne droite jusqu'à la frontière de la seigneurie de Koenigsbrüch, près de Gross-Graebchen. Cette seigneurie reste à la Saxe, et la ligne suivra la frontière septentrionale jusqu'à celle du bailliage de Grossenhayn, dans les environs d'Ortrand. Ortrand et la route, depuis cet endroit, par Marzdorf, Stolzenhayn, Groebeln, à Mühlberg, avec les villages qui l'avoisinent et leurs dépendances, restent à la Prusse. La frontière depuis Groebeln sera tracée jusqu'à l'Elbe, près de Fichtenberg, et suivra celle du bailliage de Mühlberg. Fichtenberg reste à la Prusse. Depuis l'Elbe jusqu'à la frontière du pays de Mersebourg, elle sera réglée de manière que les bailliages de Torgau, Eilenbourg et Delitsch, restent à la Prusse, et ceux d'Oschatz, Wurzen et Leipzig à la Saxe. La ligne suivra les frontières de ces bailliages, en coupant quelques enclaves et demi-enclaves. La route de Müblberg à Eilenbourg reste en entier à la Prusse. De Podelwitz, appartenant au bailliage de Leipzig, et conséquemment à la Saxe, jusqu'à Eytra, qui lui reste également, la ligne coupera le pays de Mersebourg, de manière que Breitenfeld, Haenichen, Gross-et Klein-Dolzig, Mark-Ranstaedt et Knaut-Nauendorf restent à la Saxe; Modelwitz, Skeuditz, Klein-Liebenau, Alt-Ranstaedt, Schkoehlen et Zietschen à la Prusse. Depuis là, la ligne coupera le bailliage de Pegau entre le Flofsgraben et Weisse-Elster. Le premier reste en entier, avec ses deux rives, à la Prusse. De là, où la frontière aboutit à celle du pays de Zeitz, elle suivra celleci jusqu'à celle du pays d'Altenbourg près de Luckau. Les frontières du cercle de Neustadt restent intactes. Les enclaves du Voigtland, dans le pays de Reufs, savoir: Gefall, Blintendorf et Sparenberg, se trouvent comprises dans le lot de la Prusse; la commission pour la rectification des frontières entre la Saxe et la Prusse, sera chargée de trouver le moyen de procurer un équivalent à la Prusse, situé davantage à sa convenance. Lesdites enclaves ne pourront point rester à la Saxe. La ligne de démarcation entre les deux territoires étant ainsi fixée, S. M. le roi de Saxe renoncera à tous les districts et territoires qui seraient situés au delà de cette ligne, et qui lui auraient appartenu avant la guerre. Article. (N° 7.) Garantie. Les Puissances signataires du présent acte garantissent à S. M. le roi de Prusse, ses descendants et successeurs, la possession des pays désignés dans l'article...., en toute propriété et souveraineté. Article. (N° 8.) Archives, dettes, etc. On s'occupera immédiatement à régler tous les objets qui seront une suite nécessaire et indispensable de la cession des provinces et districts désignés dans l'art...., à la Prusse, tels que les archives, les dettes, cassenbillets ou autres charges, tant de ces provinces que du royaume en général, les caisses publiques, les arrérages, les biens des établissements publics, religieux, civils ou militaires, l'armée, l'artillerie, les provisions et munitions de guerre, les rapports de féodalité et autres objets de la même nature. Le principe général qui formera la base de ces arrangements sera que les provinces qui tomberont sous la domination prussienne y passeront avec tous les droits et toutes les charges qui leur sont particulièrement affectés; que là où une partie d'une province seulement change de souverain, la répartition sera faite d'après la proportion de la population, et que cette même proportion sera suivie pour le partage et la répartition des objets ou droits, et des dettes ou autres charges qui appartiennent au royaume de Saxe en général, sans être affectés à une des provinces cédées en particulier. Signé etc., etc. : Article. (No 9.) Rapports des sujets. S. M. le roi de Prusse promet de faire régler tout ce qui peut regarder la propriété et les intérêts des sujets respectifs sur les principes les plus libéraux. Le présent article sera particulièrement appliqué aux rapports des individus qui conservent des biens sous les deux domina tions, à la navigation de l'Elbe, au commerce de Leipzig, à la libre importation et exportation des denrées, et notamment des blés, bois et sels, ainsi qu'à tous les autres objets de la même nature. Il sera nommé des commissaires prussiens et saxons pour régler, sans délai, d'une manière précise et détaillée, les objets mentionnés cidessus, sous la médiation de l'Autriche, et le travail de cette commission devra être terminé, au plus tard, dans les trois mois, à dater de la ratification du présent acte. Signé etc., etc. Article. (No 10.) Navigation de l'Elbe. Les principes généraux qui seront adoptés pour la libre navigation sur les fleuves, seront particulièrement appliqués à celle sur l'Elbe. Signé etc. Article. (No 11.) Amnistie. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination saxonne ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination de la Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi, ni recherché en aucune façon quelconque, pour aucune part qu'il ait pu, politiquement ou militairement, prendre aux événements qui ont eu lieu depuis le commencement de la guerre, terminée par la paix de Paris. Cet article s'étend également à ceux qui, sans être domiciliés dans l'une ou l'autre partie de la Saxe, y auraient des biens-fonds, rentes, pensions ou revenus de quelque nature qu'ils soient. Signé : N. N. Article. (N° 13.) Évacuation des provinces qui restent à la Saxe. Dès que S. M. le roi de Saxe aura donné son adhésion aux cessions désignées dans l'article VI, S. M. le roi de Prusse fera évacuer les provinces et districts qui restent sous la domination de S. M. le roi de Saxe, dans le terme de quinze jours. Signé etc. Article. (N° 33.) Maison de Schoenbourg. Les Puissances signataires du présent acte, en réservant expressément à la maison de Schoenbourg les droits qui résulteront de ses rap ports futurs avec la ligue germanique, lui garantissent, relativement à ses possessions en Saxe, toutes les prérogatives que la maison de Saxe a reconnues dans les traités du 4 mai 1740, conclus entre cette dernière et la maison de Schoenbourg. Sigué: etc. Article. (No 35.) Droits de succession saxons. Les droits de succession éventuelle qu'avait la branche Ernestine sur les possessions de la maison Albertine, sont conservés et reconnus, conformément à la situation où celles-ci se trouvent aujourd'hui, d'après les stipulations du présent traité. Les droits de la maison Albertine sur les possessions de la maison Ernestine restent intacts comme jusqu'ici. Signé etc. Article. (No 36.) Titres de la Saxe prussienne. La partie du royaume de Saxe qui entre sous la domination de S. M. le roi de Prusse sera désignée sous le nom de duché de Saxe, et Sa Majesté ajoutera à ses titres ceux du duc de Saxe, Landgrave de Thuringe, marggrave des deux Lusaces et comte de Henneberg. Signé Metternich, Talleyrand, Rasoumoffsky, Hardenberg, Note des plénipotentiaires de l'Electeur de Hesse aux plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse et de Grande-Bretagne, princes de Metternich et Hardenberg et le duc de Wellington, Vienne, 11 mars 1815. La maison électorale de Hesse à peine dédommagée, en 1802, de ses pertes sur la rive gauche du Rhin, privée depuis 1806 jusqu'en 1813 de toutes ses possessions, a sans doute les titres les plus légitimes pour être entièrement indemnisée en conséquence des effets ruineux d'une aussi longue et injuste usurpation. Dans cette conviction, les soussignés plénipotentiaires de monseigneur l'Électeur ne peuvent que se référer au mémoire remis le 29 novembre de l'année dernière à S. A. le prince. de N. N. Si l'état actuel de l'Allemagne n'offre point à S. A. S. Electorale la perspective d'un dédommagement complet, il ne doit du moins exister aucun doute sur le plein effet à attendre de son Traité d'accession à la grande alliance, Traité qui garantit à l'Électorat de Hesse toutes ses anciennes possessions, inclusivement la restitution des quatre bailliages détachés de la principauté de Hanau en 1810. Cette restitution a été particulièrement réclamée par la note qu'en date du 15 février les soussignés adressèrent à S. A. le prince de N. N. En revendiquant itérativement les quatre bailliages de Hanau, l'Électeur compte, comme de raison, sur la conservation de tout le pays de ce nom, qu'une réunion de plusieurs motifs lui rend particulièrement cher. Un des principaux est le grand prix que l'époque actuelle donne aux témoignages évidents du sincère attachement par lequel des sujets fidèles récompensent l'amour paternel de leur ancien souverain. Les soussignés, malgré les bruits qu'ils entendent de tout côté des vues d'acquisition généralement attribuées à la Cour de Munich sur Hanau, craindraient de se rendre coupables d'une injuste défiance en admettant un seul instant le soupçon qu'aucune des Puissances alliées depuis deux ans pour la protection et la régénération de l'Allemagne veuille réellement favoriser de pareils desseins. C'est cependant contre toute suite quelconque qui pourrait être donnée au plan supposé à la Bavière, que les soussignés plénipoten-tiaires, qui connaissent exactement non-seulement l'aversion générale de leur souverain pour toute idée d'échange de provinces hessoises, mais aussi son affection particulière pour la ville et la principauté de Hanau, ne peuvent se dispenser de protester éventuellement en son nom de la manière la plus solennelle par la présente, qu'ils ont l'honneur d'adresser à S. A. le prince de N. N., avec l'assurance de leur plus haute considération. Vienne, le 11 mars 1815. Signé comte de Keller; Baron de Lepell. Treizième protocole de la séance du 12 mars 1815 des plénipotentiaires des cinq Puissances. Présents MM. le comte de Rasoumoffsky; le prince de Metternich; le prince de Talleyrand; le duc de Wellington; le prince de Hardenberg; le baron de Humboldt; le comte de Capo d'Istria; le baron de Wessenberg. M. le prince de Metternich, tant en son nom qu'en celui de M. le prince de Talleyrand et de M. le duc de Wellington, expose la manière. dont ils se sont acquittés envers le roi de Saxe de la communication convenue dans la dernière séance du 7 de ce mois. Arrivés à Presbourg, ils se sont ren lus ensemble chez le roi et lui. |