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faire préparer, dès à présent, la rédaction de chaque section du Traité de paix général.

Il a proposé à cet effet:

De nommer une commission de rédaction, laquelle serait composée :

1) D'un plénipotentiaire de chacune des huit Puissances qui ont signé le Traité de Paris;

2) De trois rédacteurs en chef;

De faire présenter par les rédacteurs en chef un projet sur la forme et sur la suite à donner à leur travail;

De faire adresser ce projet à la Commission de rédaction, qui le prendrait en considération, et soumettrait son avis à la conférence des plénipotentiaires des huit Puissances;

De charger les rédacteurs en chef de former un corps d'ouvrage d'après les protocoles;

D'appeler à la Commission de rédaction les plénipotentiaires des autres Puissances à mesure que les négociations avanceraient;

De soumettre enfin l'ensemble du travail destiné à former l'instrument général de la paix à la sanction de MM. les plénipotentiaires des huit Puissances.

Ces propositions ont été successivement adoptées, et on a procédé à nommer les personnes qui doivent composer le comité de rédaction. Les plénipotentiaires seront :

Pour la Russie, M. le comte de Stackelberg;

Pour l'Angleterre, lord Clancarty;

Pour la France, M. le comte de la Tour du Pin;

Pour l'Espagne, M. le chevalier Labrador;

Pour la Suède, M. le comte de Löwenhielm;

Pour le Portugal, M. de Saldanha;

Pour la Prusse, M. le baron de Humboldt;

Pour l'Autriche, M. le baron de Wessenberg.
Et ont été désignés pour rédacteurs en chef:

M. le conseiller d'État la Besnardière, M. le conseiller privé d'Anstett, le conseiller aulique Gentz.

Il a été décidé que l'on s'occuperait, dans la séance de demain, de l'arrangement final des affaires de la Suisse.

(Suivent les signatures.)

Onzième Protocole de la séance du 13 mars 1815 des plénipotentiaires des huit Puissances signataires du Traité de Paris.

Le protocole de la séance du 12 a été lu.

Le projet de déclaration qu'il a été résolu, dans la séance d'hier, de porter au sujet de l'évasion de Napoléon Bonaparte et de son entrée à main armée en France, a été soumis à la délibération de MM. les plénipotentiaires.

La rédaction de cette pièce a été arrêtée ainsi qu'elle se trouve dans la minute ci-jointe.

Il a été en même temps réglé que la publication de cette déclaration se ferait sous la forme d'extrait du protocole du congrès, et que les signatures de MM. les plénipotentiaires auraient lieu dans l'ordre alphabétique des cours.

Signé

Metternich, Wessenberg, Humboldt, Lövenhielm, Lobo,
Saldanha, Palmella, Noailles, Talleyrand, Labrador,
Cathcart, Stewart, Stackelberg, Razoumoffski, Nessel-
rode, la Tour du Pin.

Déclaration des Puissances signataires du Traité de Paris, réunies au Congrès de Vienne au sujet de l'évasion de Napoléon de l'île d'Elbe. Vienne, le 13 mars 1815.

Les Puissances qui ont signé le Traité de Paris, réunies en congrès à Vienne, informées de l'évasion de Napoléon Buonaparte et de son entrée à main armée en France, doivent à leur propre dignité et à l'intérêt de l'ordre social une déclaration des sentiments que cet événement leur a fait éprouver.

En rompant ainsi la Convention qui l'avait établi à l'île d'Elbe, Buonaparte détruit le seul titre légal auquel son existence se trouvait attachée. En reparaissant en France, avec des projets de troubles et de bouleversements, il s'est privé lui-même de la protection des lois, et a manifesté, à la face de l'univers, qu'il ne saurait y avoir ni paix ni trêve avec lui.

Et, quoique intimement persuadés que la France entière, se ralliant autour de son souverain légitime, fera incessamment rentrer dans le néant cette dernière tentative d'un délire criminel et impuissant, tous les souverains de l'Europe, animés des mêmes sentiments et guidés par les mêmes principes, déclarent que si, contre tout calcul, il pouvait ré

sulter de cet événement un danger réel quelconque, ils seraient prêts à donner au roi de France et à la nation française, ou à tout autre gouvernement attaqué, dès que la demande en serait formée, les secours nécessaires pour rétablir la tranquillité publique, et à faire cause commune contre tous ceux qui entreprendraient de la compromettre.

Les Puissances déclarent, en conséquence, que Napoléon Buonaparte s'est placé hors des relations civiles et sociales, et que, comme ennemi et perturbateur du repos du monde, il s'est livré à la vindicte publique. Elles déclarent en même temps que, fermement résolues de maintenir intact le Traité de Paris du 30 mai 1814 et les dispositions sanctionnées par ce Traité, et celles qu'elles ont arrêtées ou qu'elles arrêteront encore pour le compléter et le consolider, elles emploieront tous leurs moyens et réuniront tous leurs efforts pour que la paix générale, objet des vœux de l'Europe et but constant de leurs travaux, ne soit pas troublée de nouveau, et pour la garantir de tout attentat qui menacerait de replonger les peuples dans les désordres et les malheurs des révolutions.

La présente déclaration, insérée au protocole du congrès réuni à Vienne dans sa séance du 15 mars 1815, sera rendue publique. Fait et certifié véritable par les plénipotentiaires des huit Puissances signataires du Traité de Paris. A Vienne, le 13 mars 1815.

(Suivent les signatures dans l'ordre alphabétique des Cours.) Autriche le prince de Metternich; le baron de Wessenberg. Espagne P. Gomez Labrador,

France le prince de Talleyrand; le duc de Dalberg; Latour du Pin; le comte Alexis de Noailles.

Grande-Bretagne : Wellington; Clancarty; Cathcart; Stewart.

Portugal le comte de Palmella; Saldanha; Lobo.

Prusse le prince de Hardenberg; le baron de Humboldt.

Russie le comte de Rasoumowsky; le comte de Stackelberg; le comte de Nesselrode.

Suède : Löwenhielm.

Treizième protocole du Comité des affaires de la Suisse, séance
du 13 mars 1815.

Lord Stewart a ouvert la séance en communiquant au comité la proposition suivante, qu'il venait de recevoir à cet effet du plénipotentiaire autrichien, absent pour cause d'indisposition.

PROJETS D'ARTICLES ADDITIONNELS.

Art. II. Après les mots : lui est rendue, on propose d'ajouter les vallées de la Valteline, de Bormio et de Chiavenne, resteront réunies au duché de Milan.

Art. III. S. M. I. et Royale Apostolique cède au canton des Grisons la seigneurie de Razuns, avec tous les droits et prérogatives y affectés. Elle promet également de faire fournir aux Grisons une indemnité pourles pertes qu'il sont essuyées par la confiscation de leurs biens dans les vallées de Valteline, de Bormio et de Chiavenna. Cette indemnité sera réglée par une Commission nommée par S. M. I. et Royale Apostolique et par la Confédération helvétique.

Les plénipotentiaires de Prusse, de Russie et d'Angleterre, annoncèrent les ordres de leurs Cabinets respectifs d'admettre la proposition. précédente.

Celui de France, après avoir demandé des instructions positives au prince de Talleyrand, a énoncé l'opinion du sien comme suit :

M. le prince de Metternich est convenu avec le prince de Talleyrand que la possession de la Valteline devait être discutée dans les arrangements de l'Italie, et pour régler mieux les prétentions du roi d'Etrurie et de l'archiduchesse Marie-Louise; que, par cette raison, on ne devait pas la décider dans la Commission suisse.

Le plénipotentiaire français a reçu l'ordre d'inviter d'écarter la proposition faite par celui d'Autriche, et d'en suspendre la décision définitive.

Signé Humboldt; Stewart; Dalberg; Stratford-Canning;
Capo d'Istria.

Procès-verbal de la huitième conférence de la Commission pour la libre navigation des rivières, séance du 14 mars 1815.

En présence de tous les membres indiqués dans le procès-verbal de la deuxième conférence, à l'exception, pour l'Autriche, de M. le baron de Wessenberg; pour le Wurtemberg, de M. le baron de Linden, invité, également absent.

Le procès-verbal de la précédente conférence ayant été lu et signé, il a été observé que, sur le point de la navigation du Neckar, la déclaration de M. le baron de Turckheim manquait encore; sur quoi, celui-ci a donné à connaître qu'il adhérait, sur cet objet, aux propositions faites par M. le baron de Berckheim; mais que, quant aux péages, il atten

daít encore des renseignements ultérieurs, en accédant toutefois au principe énoncé à l'égard de ceux-ci.

M. le baron de Spaen, ayant ensuite donné, par arrêt, une déclaration insérée au procès-verbal, sous le n° 1, portant que, dans le cas où, d'après la teneur du présent protocole, on persisterait à considérer comme comprises sur l'inspection de l'octroi les deux embouchures du Rhin connues sous le nom du Lech ou du Waal, il devrait, en raison de l'étendue des rives appartenant à la Hollande, demander pour celleci, ou qu'elle ait une plus forte proportion que celle d'un sixième dans le nombre des voix pour la nomination des employés ou pour d'autres cas pareils, ou que, la branche droite s'appelant ensuite le Lech, soit seule considérée comme faisant partie de la navigation du Rhin. On a pris cet objet en considération, et il a été convenu que le Lech seul sera considéré comme continuation du Rhin et soumis aux dispositions à établir sur ce fleuve. Que, par contre, le Waal sera considéré comme continuation de la Meuse et compris sous les stipulations qui entreront dans le présent règlement relativement à ce fleuve; moyennant quoi M. le baron de Spaen a déclaré se désister de sa prétention, touchant l'augmentation de la participation de la Hollande aux nominations et autres cas de ce genre.

M. le baron de Humboldt a ensuite déclaré que, relativement à la Moselle, son gouvernement admettait les mêmes principes que ceux qui ont été établis pour le Rhin, en ce qui concerne le tarif, l'établissement des bureaux, la participation proportionnelle à la perception des droits, mais à l'exception de ce qui est relatif à la Commission centrale; le tout à condition que les mêmes principes seront admis pour la Meuse. M. le duc de Dalberg ayant observé que le tarif actuel des droits établis sur la Moselle était inférieur à celui du Rhin, M. le baron de Humboldt a témoigné qu'il était porté à admettre que, dans ce cas, les droits actuels ne seraient pas élevés; que cependant, à cet égard, il devait se réserver de demander des instructions ultérieures à son gouvernement.

M. le baron de Spaen ayant ensuite donné à connaître, en se ré servant l'approbation de son souverain, que, relativement aux droits sur la Meuse, il était prêt à prendre l'engagement que ces droits n'outrepasseraient pas le tarif du Rhin, et que, si les droits actuellement perçus étaient plus bas, ils ne seraient point élevés, M. le baron de Humboldt a témoigné être d'accord sur ces principes, mais en demandant qu'il soit expressément ajouté que les sujets prussiens sur la rive de la Roer jouiraient des mêmes droits que ceux des États hollandais sur la rive de la Meuse, en se conformant aux mêmes règlements. Ce que M. de Spaen a admis.

En repassant ensuite de nouveau les neuf premiers articles du projet de M. de Humboldt, joints au procès-verbal de la sixième séance au

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