Note des Plénipotentiaires des Princes souverains et villes libres d'Allemagne réunis, présentée aux premiers Plénipotentiaires de l'Autriche et de la Russie. Vienne, 22 mars 1815. Les soussignés, plénipotentiaires des princes et des villes libres d'Allemagne, réunis, trouvent dans les événements qui se passent un motif puissant pour déclarer unanimement que leurs commettants sont prêts à concourir, par tous leurs efforts et par des contingents analogues à la population de leurs États et à leurs forces, au rétablissement de la tranquillité et de l'ordre en Europe, et au maintien de l'indépendance de l'Allemagne. En même temps ils ne peuvent se dispenser, à cause de l'influence que cela pourra avoir sur le succès de l'entreprise commune, de réitérer le vœu que l'Allemagne soit enfin tranquillisée sur son avenir par une association définitive et solide. Ils se réfèrent, à cet égard, à leurs notes des 16 novembre 1814 et 2 février 1815 dans tout leur contenu, et proposent qu'on délibère incessamment, en commun, sur les bases essentielles d'un pacte fédéral assurant les droits de tous les membres; qu'un tel pacte soit signé à Vienne, et que, dans cet acte, non-seulement les rapports des membres de l'union entre eux soient déterminés, et leur indépendance et leur intégrité garanties, mais qu'on y assure aussi aux citoyens de l'Allemagne une constitution libre, en leur accordant des droits politiques. Plus les princes et les peuples d'Allemagne seront convaincus que les sacrifices auxquels ils ont consenti, et les efforts qu'ils vont faire, sont nécessaires pour leur intérêt le plus cher, plus ils entreront dans la nouvelle lutte avec zèle et avec confiance. Les soussignés s'attendent, en conséquence, que dans une assemblée des plénipotentiaires ici présents d'États allemands, incessamment convoquée, on aille soumettre à la délibération les bases essentielles d'un pacte fédératif; qu'on y écoute les leurs, qu'on les discute, et qu'on prenne enfin une résolution qui rende possible la convocation d'une assemblée de l'union dans une ville convenable, et que les autorités requises soient mises en activité. Les soussignés prient encore Son Altesse de vouloir bien porter le contenu de cette note à la connaissance de Sa Majesté, et expriment à M. le prince de.... l'assurance de leurs sentiments respectueux. Vienne, le 22 mars 1815. Cette note est signée par les mêmes plénipotentiaires qui ont signé celles du 16 novembre 1814 et du 2 février 1815, à l'exception de ceux de Bade et de Hesse-Darmstadt; elle est encore signée par le plénipotentiaire du prince de Lichtenstein. Quinzième Protocole de la séance du 23 mars des Plénipotentiaires des cinq Puissances. Présents: MM. le comte de Rasoumoffsky; le prince de Metternich; le duc de Wellington; le prince de Hardenberg; le prince de Talleyrand; le baron de Humboldt; le comte de Nesselrode; le baron de Wessenberg. M. le duc de Wellington ouvre la séance, et donne, en suite d'une lettre de La Haye en date du 14 de ce mois, l'information que S. A. R. le prince souverain des Provinces-Unies a pris et proclamé le titre de roi des Pays-Bas, L'article XXVII, paraphé dans la séance du 13 février dernier, portant que les Provinces-Unies, conjointement avec les provinces et districts cédés par l'article XXVI à S. A. R. le prince souverain, formeront un royaume sous la dénomination de royaume des Pays-Bas, et que ce titre sera reconnu dès que la notification d'usage sera faite, le prince souverain s'est déterminé à user dès à présent de la faculté de proclamer la dignité royale établie dans sa maison, parce qu'en réunissant les peuples de la Hollande et de la Belgique sous un seul titre, il en résultera plus d'unité dans l'administration et plus de force et d'énergie dans les moyens de défense dont on s'occupe en Belgique. M. le duc de Wellington, reproduisant les articles XXVI et XXVII, sur lesquels se fonde la détermination prise par S. A. R. le prince d'Orange-Nassau-Dietz, propose que le titre de roi des Pays-Bas soit reconnu dans ladite maison par les Puissances signataires du Traité de Paris. M. le duc de Wellington reproduit ensuite l'article XXIX, portant que les parties du duché de Luxembourg qui y sont désignées formeront un des États de la Confédération germanique, et qu'elles sont cédées au prince souverain des Provinces-Unies pour être possédées par lui sous le titre de duc de Luxembourg. M. le duc de Wellington propose que le prince souverain possède cet État de la Confédération sous le titre de grand-duc de Luxembourg. MM. les plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse déclarent que leurs Cours ne feront aucune difficulté de reconnaître, l'une et l'autre, ce titre dans la maison d'Orange-Nassau. M. le plénipotentiaire de France partage ce sentiment. M. le plénipotentiaire de Russie dit qu'il a tout lieu de croire que la Cour impériale de Russie donnera également sa reconnaissance, qu'il doit néanmoins se réserver, attendu qu'on n'a pas été prévenu de cette double proposition, de prendre les ordres de S. M. Impériale. Au moment de la signature du présent protocole (le 24 mars), MM. les plénipotentiaires de Russie déclarent que leur auguste maître les a autorisés à donner aussi son assentiment à la détermination prise par le prince souverain de prendre le titre de roi des Pays-Bas et de grand-duc de Luxembourg. (Suivent les signatures). Note des Plénipotentiaires des princes, souverains et villes libres d'Allemagne réunis aux Plénipotentiaires de Bavière et de Wurtemberg. Vienne, le 23 mars 1815. S. A. M. le feld-maréchal prince de Wrede (LL. EEx. MM. les ministres d'État, comte de Winzingerode et baron de Linden) n'ignorent sans doute pas les motifs qui ont engagé les soussignés plénipotentiaires des princes et villes libres d'Allemagne, réunis, d'exprimer, par leurs notes ci-jointes, des 16 novembre 1814 et 2 février de la présente année, adressées aux ministres d'Autriche et de Prusse, le vœu pour que le pacte fédéral de l'Allemagne soit promptement conclu et qu'ils soient appelés aux délibérations qui le prépareront. Comme les événements actuels paraissent exiger plus impérieusement encore la prompte conclusion de cette association et l'accord parfait de tous les États d'Allemagne qui en sera le résultat, les soussignés ont présenté aujourd'hui la note dont copie est ci-jointe, et ont l'honneur de la communiquer confidentiellement à Son Altesse (à LL. EEx.), en l'invitant (en les invitant) à se joindre à eux pour le grand but commun; ils y ajoutent l'assurance de leurs sentiments respec tueux: Vienne, le 23 mars 1815. (Suivent les signatures.) Note des Plénipotentiaires de dix-sept Princes et souverains d'Allemagne aux Princes de Metternich et de Hardenberg au sujet de la destruction des obligations principales et partielles souscrites pour la fourniture des frais de guerre. Vienne, 23 mars 1815. Par les Traités d'accession signés à Francfort, vers la fin de 1813, les princes dont les soussignés ont l'honneur d'être les plénipotentiaires, se sont engagés à concourir, par leur crédit, à la fourniture des frais de guerre, et à étendre ce crédit au revenu brut annuel de leurs terres. A cet effet, il a été créé et déposé à Francfort, outre une obligation principale commune, des obligations partielles, et qui d'après la disposition de l'article VII du plan aux Traités d'accession, et d'après l'article VI de la stipulation sur la manière de bonifier l'entretien des armées alliées, doivent être employées au payement des fournitures faites à l'armée, aussitôt qu'elles auraient été liquidées. Le long séjour des armées alliées dans les États qui ont créé et déposé les obligations, les marches des troupes par divers pays, l'entretien des divers corps de siéges, des réserves et des dépôts, etc., sont cause que les prétentions actives de presque tous ces pays, et surtout de ceux sur lesquels les plus fortes sommes resteront imposées, surpassent considérablement et quelquefois du double et du triple, le prorata que ces États devront verser, moyennant les obligations par eux déposées dans la caisse commune. Les travaux de la Commission de liquidation établie à Francfort ont mis ce fait hors de doute; aussi l'administration générale établie par tous les alliés, s'en étant aperçue dès les premiers mois de la campagne, a cru devoir conserver en dépôt toutes les obligations qu'elle regardait comme étant redevenues la propriété des signataires, pour les avances réelles qu'ils avaient faites. Cela étant, la destruction de ces obligations ne peut souffrir de difficulté. Les soussignés ont ordre de leurs Cours de prier S. A. M. le prince de Metternich (de Hardenberg), de faire parvenir au commissaire comte de Solms-Laaubach, l'instruction de soigner cette destruction et de faire promptement connaître aux soussignés la résolution prise à cet égard. Ils joignent à cette prière la déclaration que leurs commettants regardent les obligations par eux souscrites comme réellement payées, et les engagements qu'ils avaient contractés comme remplis. Ils publieront ce fait pour tranquilliser leurs sujets. En même temps ceux d'entre eux dont les fournitures liquidées passent le montant des obligations qu'ils avaient signées, se réservent leur droit à une bonification, ainsi que les Traités le leur assurent. Les soussignés saisissent cette occasion, etc. Signé Marschall; Turckheim; Wolframsdorf; Franck; Procès-verbal de la douzième Conférence de la Commission pour la libre navigation des rivières, 24 mars 1815. En présence: 1. De tous les membres indiqués au procès-verbal de la deuxième conférence, à l'exception pour l'Autriche de M. le baron de Wessenberg; 2. De M. le comte de Keller, ministre d'État et plénipotentiaire de S. A l'électeur de Hesse-Cassel; 5. De M. de Danz, syndic et député de la ville de Francfort. M. le baron de Linden, secrétaire d'État de S. M. le roi de Wurtemberg, absent par indisposition. Dans la conférence de ce jour, destinée à terminer le travail de la Commission sur la navigation du Rhin, de ses confluents, et en général des autres rivières, qui traversent ou séparent différents États, il a été fait lecture: 1 De la rédaction des articles I à IX, sur la navigation des fleuves qui, outre le Rhin et ses confluents, traversent ou séparent différents États', ainsi que d'un rapport à faire aux plénipotentiaires des Puissances signataires du Traité de Paris sur les travaux de la Commission, et ces deux pièces ayant été approuvées, elles ont été signées par les plénipotentiaires de la Prusse, de la Grande-Bretagne et de la France; et on est convenu, qu'elles seront transmises au plénipotentiaire d'Autriche absent, pour obtenir sa signature, pour compléter celle des membres de la Commission immédiatement nommés par leurs commettants. 2o Il a de même été arrêté, que le rapport sur le port d'Anvers2, déjà approuvé par le procès-verbal de la deuxième séance, circulerait entre. les quatre membres, pour en obtenir la signature. 3° Il a été fait lecture de la rédaction des articles I à XXXII3, sur la navigation du Rhin, et après avoir : a. Approuvé la rédaction proposée par M. le baron de Humboldt du passage de l'article XXVIII, no 6, qui, en vertu du procès-verbal de la dixième séance, avait été destiné à être ultérieurement rédigé; comme aussi, b. Une nouvelle disposition, par laquelle la question élevée à la dixième séance, si et à quel point la France aura à concourir au payement des arrérages des rentes, a été renvoyée à la décision de la Commission centrale; et 1. Ci-après, sous no1. 2. Voyez plus haut, no 1, annexé au protocole de la onzième séance du 22 mars. 3. Voyez ci-après, no 2. |