Quant aux grands-ducs de Bade et de Hesse-Darmstadt, on est convenu qu'à cet office en invitation d'accession, il serait joint une note à chacune de ces deux Cours, dans laquelle il leur sera donné l'assurance que les délibérations seront incessamment reprises relativement à la constitution de la fédération germanique.

V. MM. les plénipotentiaires ont pris connaissance d'une lettre que S. M. le roi de Saxe a écrite le 20 mars à S. M. l'empereur d'Autriche, et par laquelle, en annonçant l'intention d'adhérer aux conditions qui ont été proposées par l'extrait du protocole du 7 mars, il témoigne le désir de prendre sa détermination définitive en présence de quelquesuns de ses fidèles serviteurs et de personnes qui jouissent en Saxe de la confiance publique.

Sur quoi il a été résolu que S. M. l'empereur d'Autriche serait priée de vouloir bien, en continuation de ses bons offices, écrire au roi Frédéric-Auguste pour l'engager à donner formellement et le plus tôt possible cette détermination, et pour rappeler en même temps à Sa Majesté Saxonne les deux conditions inséparables de son adhésion, savoir : 1° Que le roi délierait incessamment du serment de fidélité envers sa personne et sa dynastie, les habitants des provinces et districts qui passent sous la domination de S. M. le roi de Prusse, en même temps qu'il donnerait l'acte de renonciation au duché de Varsovie, et qu'il délierait également les habitants dudit duché du serment de fidélité envers sa personne et sa dynastie. 2° Que le roi accédera au Traité du 25 mars et aux mêmes engagements que prennent les autres souverains et États de l'Allemagne contre Napoléon Bonaparte.

M. le prince de Metternich a déclaré que son auguste maître écrirait avec instance à S. M. le roi de Saxe, pour qu'il ne diffère pas de donner son adhésion formelle de la manière qui vient d'être proposée. Rasoumoffky, comte Nesselrode, Clancarty, Talleyrand, Capo d'Istria, Hardenberg, Humboldt, Wessenberg, Metternich, de Saint-Marsan.

Signé

Annexe au présent protocole.

CC.

Protocole d'une Conférence concernant des arrangements territoriaux entre

S. M. le roi de Sardaigne et le canton de Genève.

Vienne, le 26 mars 1815.

En présence de LL. EEx. milord Clancarty, le marquis de SaintMarsan, le baron de Wessenberg, le comte Capo d'Istria, le baron de Humboldt.

Les soussignés plénipotentiaires s'étant réunis pour terminer les arrangements territoriaux qui avaient été concertés sous l'intervention des Cours de Londres, de Vienne, de Russie et de Prusse, entre S. M. le roi de Sardaigne et le canton de Genève, M. le marquis de Saint-Marsan a présenté les deux pièces annexées au présent protocole, dont l'une contient les conditions sous lesquelles S. M. le roi de Sardaigne consent à mettre à la disposition des quatre Puissances cidessus mentionnées quelques districts de la Savoie pour être incorporés au canton de Genève; et l'autre l'énumération de ces mêmes cessions, ainsi que les conditions et réserves sous lesquelles elles doivent avoir lieu.

Après la lecture de ces deux pièces, la discussion s'est établie sur une augmentation légère desdites cessions, à laquelle M. le marquis de Saint-Marsan a consenti au nom de son gouvernement; de manière que le changement dont on est ainsi convenu a été ajouté à la pièce qui comprend l'énumération des districts qui devront être cédés.

Les plénipotentiaires étant convenus ensuite de remettre ainsi le résultat de leur travail au comité des plénipotentiaires des quatre Puissances sous l'intervention desquelles cet arrangement a été fait, la séance a été levée.

Signé Clancarty, de Saint-Marsan, Capo d'Istria, Hum-
boldt, Wessenberg.

Mémoire du marquis de Saint-Marsan.

Le soussigné ministre d'État et plénipotentiaire de S. M. le roi de Sardaigne a présenté à son souverain le vœu des Puissances alliées, que la Savoie cédât quelques portions de territoire au canton de Genève, et il lui a soumis le plan formé pour cet objet. Sa Majesté, toujours empressée de donner à ses puissants Alliés des preuves de sa reconnaissance et de son désir de faire ce qui peut leur être agréable, a surmonté la répugnance bien naturelle qu'elle éprouvait à se séparer de ses bons, anciens et fidèles sujets, et a autorisé le soussigné à consentir, en faveur du canton de Genève, à une cession de territoire, telle qu'elle a été proposée dans le protocole ci-joint, et aux conditions suivantes :

1. Que les provinces de Chablais et de Faucigny, ainsi que tout le territoire situé au nord d'Ugine et appartenant à Sa Majesté, soient compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les Puissances, c'est-à-dire que, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de S. M. le roi de Sardaigne, qui se trouveraient

dans ces provinces, puissent se retirer et prendre à cet effet, s'il est besoin, la route du Valais; que les troupes armées d'aucune Puissance ne pourront ni séjourner ni passer dans les provinces ci-dessus, à l'exception de celles que la Confédération helvétique jugerait à propos d'y placer. Il est entendu que ces rapports ne gêneront en aucune manière l'administration de ces provinces, dans lesquelles les officiers civils de Sa Majesté pourront employer la garde municipale au maintien du bon ordre.

2. Il sera accordé une franchise de tous droits de transit pour toutes les marchandises, comestibles, etc., qui, venant des États de Sa Majesté et du port franc de Gènes, suivront la route du Simplon dans toute son étendue par le Valais et le territoire de Genève. On entend par là que cette franchise ne concerne exclusivement que les droits de passage, et ne s'étend ni aux droits de chaussée ni aux marchandises et aux denrées qui sont destinées à être vendues ou consommées dans l'intérieur. On appliquera les mêmes restrictions à la communication accordée aux Suisses entre le Valais et le canton de Genève, et les gouvernements se concerteront pour prendre les mesures nécessaires, soit pour régler les taxes et empêcher la contrebande chacun respectivement sur son territoire.

3. Les terres connues sous le nom de fiefs impériaux, qui étaient incorporées à la république ligurienne, et qui sont maintenant sous l'administration provisoire de S. M. le roi de Sardaigne, seront réunies entièrement aux États de Sa Majesté, et de la même manière que les autres États génois.

4. Ces conditions feront partie des résolutions du congrès, et seront garanties par toutes les Puissances.

5. Les souverains alliés s'engagent à employer encore leur médiation et les moyens qu'ils jugeront les plus convenables pour engager la France à rendre à S. M. le roi de Sardaigne au moins une partie du territoire qu'elle possède maintenant en Savoie, savoir la chaîne de montagne dite les Bauges, la ville d'Annecy et la grande route qui conduit de cette dernière à Genève, sous la réserve de fixer d'une manière convenable les frontières exactement déterminées, vu surtout que le territoire ci-dessus est nécessaire pour compléter le système de défense des Alpes et pour faciliter l'administration du territoire, dont la possession est restée à S. M. le roi de Sardaigne.

Vienne, le 26 mars 1815.

Signé de Saint-Marsan.

DD

Note du prince de Talleyrand du 27 mars 1815, annexée au protocole du 28 mars, et portant adhésion de la France au Traité dit de la Quadruple Alliance, signé à Vienne le 25 mars 1815.

Le soussigné, ministre et secrétaire d'État de Sa Majesté Très-Chrétienne, ayant le département des affaires étrangères, a reçu la note que LL. EE. MM. les ambassadeurs, représentant au Congrès les Puissances signataires du Traité de Chaumont, lui ont fait l'honneur de lui adresser en lui communiquant le Traité de Vienne du 25 de ce mois, par lequel les engagements contractés par le Traité de Chaumont susdit sont renouvelés, dans la vue de préserver la France en particulier, et l'Europe en général, des suites que pourrait avoir l'invasion de Buonaparte, et de maintenir l'ordre de choses établi par le Traité du 30 mai 1814.

Le soussigné prie Leurs Excellences d'agréer tous ses remercîments de la communication qu'elles ont bien voulu lui faire; mais il a, dès à présent, l'honneur de leur annoncer qu'il se trouve suffisamment autorisé par la teneur de ses instructions à adhérer au nom de Sa Majesté Très-Chrétienne à chacune des stipulations contenues dans le susdit Traité du 25 de ce mois, lesquelles seront exécutées, de la part de sadite Majesté, dans toute la latitude des moyens dont les circonstances lui permettront de disposer.

Le soussigné a l'honneur de renouveler à Leurs Excellences les assurances de sa haute considération.

Vienne, le 27 mars 1815.

Signé Talleyrand.

Note des plénipotentiaires des Pays-Bas pour annoncer que le Prince souverain vient de se faire proclamer roi des Pays-Bas et grand-duc de Luxembourg.

Vienne, 28 mars 1815.

Les soussignés, ministres plénipotentiaires, sont chargés de porter à la connaissance de S. E. M........ que S. A. R. le prince d'OrangeNassau, qui jusqu'ici avait porté le titre de prince souverain, vient de se faire proclamer roi des Pays-Bas, dans les formes usitées en pareille circonstance.

Le Traité de Paris du 30 mai 1814, les vues des grandes Puissances,

l'opinion des hommes d'État, préparaient cette mesure. Les articles sur ce même objet d'agrandissement des Provinces-Unies, sur la réunion de tous les Pays-Bas, sur l'addition de différents autres territoires, et sur la destination du grand-duché de Luxembourg à former le lien politique avec le corps germanique, ces articles, signés dans les Conférences des plénipotentiaires, ont été communiqués et rendus publics; alors les vœux des peuples des Pays-Bas se sont prononcés. Le but de les réunir sous un même sceptre et sous les mêmes lois salutaires et protectrices, leur étendue et population, tout est venu à l'appui de cette détermination, et notre souverain a cru ne devoir plus tarder, persuadé par l'histoire moderne, par les maximes d'un grand homme couronné de son nom et de sa maison, autant que par ses propres sentiments, qu'une liberté sage et modérée est parfaitement compatible avec les formes monarchiques.

Le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, notre auguste maître, compte trop sur les bons sentiments de S. A. ....... pour douter un instant qu'elle ne veuille prendre grand intérêt à cet événement et concourir à reconnaître ces nouveaux titres, avec toutes les prérogatives qui y sont attachées.

Les soussignés saisissent cette occasion solennelle pour assurer S. E. M........ de leur parfaite considération,

Vienne, ce 28 mars 1815.

Signé le baron de Spæn; le baron Gagern.

Note du sieur de Gaertner, plénipotentiaire de beaucoup de princes et maisons médiatisées, aux plénipotentiaires de tous les États souverains d'Allemagne ne portant pas le titre de roi. Vienne, le 28 mars 1815.

Kluber, tome I, 4o partie, page 100.

Note du premier plénipotentiaire de Hanovre, comte de Munster, aux plénipotentiaires des princes souverains et villes libres d'Allemagne réunis, déclarant son accord avec leur note du 22 mars.

Vienne, le 29 mars 1815.

Le soussigné, en reconnaissant la communication que MM. les plénipotentiaires de plusieurs princes allemands et villes libres lui ont faite, le 23 de ce mois, d'une note qu'ils avaient présentée le 22 à MM. les princes de Metternich et de Hardenberg, comme une précieuse