Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, Volume 2Amyot, 1864 - Congress of Vienna |
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... changements apportés à l'observation provisoire de l'octroi de la navigation du Rhin ; et en donuant son accession aux propositions qui ont été faites à cet égard , il a informé la commission , qu'il avait été écrit en France , pour que ...
... changements apportés à l'observation provisoire de l'octroi de la navigation du Rhin ; et en donuant son accession aux propositions qui ont été faites à cet égard , il a informé la commission , qu'il avait été écrit en France , pour que ...
Page 889
... changements nécessaires à faire dans le placement des bureaux , et sur le principe posé par la commission de faire payer pour les distances à parcourir dont il désire plus d'exceptions qu'il n'en existe déjà . Toute cette matière doit ...
... changements nécessaires à faire dans le placement des bureaux , et sur le principe posé par la commission de faire payer pour les distances à parcourir dont il désire plus d'exceptions qu'il n'en existe déjà . Toute cette matière doit ...
Page 892
... changements qu'exige la perception des droits dans chaque État riverain substituée à la perception commune . Art . CXI - CXII . Ces deux articles me paraissent d'une teneur assez générale et assez importante pour entrer dans le travail ...
... changements qu'exige la perception des droits dans chaque État riverain substituée à la perception commune . Art . CXI - CXII . Ces deux articles me paraissent d'une teneur assez générale et assez importante pour entrer dans le travail ...
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... changements ou suppléments du règlement , sauf à être approuvée dans ses décisions par ses commettants . Art . CXXXI . Cet article devrait entrer dans notre travail même . Signé Humboldt . N ° 4. Continuation des articles proposés par M ...
... changements ou suppléments du règlement , sauf à être approuvée dans ses décisions par ses commettants . Art . CXXXI . Cet article devrait entrer dans notre travail même . Signé Humboldt . N ° 4. Continuation des articles proposés par M ...
Page 915
... Ce que M. de Spaen a admis . En repassant ensuite de nouveau les neuf premiers articles du projet de M. de Humboldt , joints au procès - verbal de la sixième séance au n ° 3 , on n'a pas trouvé d'autre changement 14 MARS 1815 . 915.
... Ce que M. de Spaen a admis . En repassant ensuite de nouveau les neuf premiers articles du projet de M. de Humboldt , joints au procès - verbal de la sixième séance au n ° 3 , on n'a pas trouvé d'autre changement 14 MARS 1815 . 915.
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Common terms and phrases
25 mars Altesse arrangements articles avril bailliage baron de Humboldt baron de Wessenberg Bavière canton canton de Genève Capo d'Istria cessions ci-devant cinq Puissances Clancarty comte de Nesselrode Confédération germanique conférence Congrès de Vienne Convention d'Allemagne d'après déclaration députés diète dispositions districts duché de Varsovie États riverains fédéral Francfort frontière général gouvernement Grande-Bretagne Hanovre Hardenberg Impériale et Royale l'acte l'article l'Empire maison Majesté médiatisés membres militaire ministre Nassau navigation Nesselrode nommé objet payement pays Pays-Bas plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaires possessions présent Traité prince de Hardenberg prince de Metternich prince de Talleyrand principauté principes protocole provinces Prusse Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications recès rédaction règlement relativement réserve réunis Rhin rive Royale Apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. Impériale S. M. l'empereur d'Autriche Sardaigne Saxe saxonne séance sera seront sieur Signé soussigné souveraineté souverains stipulations territoire tion troupes villes libres vote Wurtemberg
Popular passages
Page 1430 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 982 - En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...
Page 913 - France avec des projets de troubles et de bouleversement , il s'est privé lui-même de la protection des lois , et a manifesté , à la face de l'univers , qu'il ne saurait y avoir ni paix ni trêve avec lui.
Page 1430 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 1415 - LXVIII : et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de ceux des Pays-Bas.
Page 1395 - SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient exercé au-delà des frontières fixées par le présent traité.
Page 1424 - Outre les parties de la terre -ferme des états vénitiens dont il a été fait mention dans l'article précédent , les autres parties desdits états, ainsi que tout autre territoire qui se trouve situé entre le Tessin , le Pô et la mer Adriatique ; 2° Les vallées de la Valteline, de Bormio et de Chiavenna ; 3° Les territoires ayant formé la ci-devant république de Raguse.
Page 1414 - Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal (Austrœgal Instanz) bien organisé, auquel les parties litigantes se soumettront sans appel.
Page 1323 - ... de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement et à l'expédition des affaires pressantes qui pourraient survenir pendant l'ajournement, sont réservées à la diète, qui s'en occupera lors de la rédaction des lois organiques.
Page 1360 - États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal (austragalinstam] bien organisé , auquel les parties litigantes se soumettront sans appel.
Bibliographic information
| Title | Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, Volume 2 Bibliothèque diplomatique Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue |
| Author | Léonard Chodźko |
| Publisher | Amyot, 1864 |
| Original from | the University of California |
| Digitized | 22 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |