Le Congrès de vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, Volume 2 |
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... première du Grolland , la seconde du territoire de l'évêché et du grand chapitre de Lubeck , avec leurs droits , bâtiments , propriétés et revenus quelconques compris dans les limites à elles as- signées par ledit acte . Néanmoins , la ...
... première du Grolland , la seconde du territoire de l'évêché et du grand chapitre de Lubeck , avec leurs droits , bâtiments , propriétés et revenus quelconques compris dans les limites à elles as- signées par ledit acte . Néanmoins , la ...
Page 883
... première station reçoivent une cargaison pour le retour , et que ceux arrivés de différents ports , dans la première station , en reportent les marchan- dises qui y sont arrivées pour leurs ports respectifs , Et c'est ainsi qu'il y a un ...
... première station reçoivent une cargaison pour le retour , et que ceux arrivés de différents ports , dans la première station , en reportent les marchan- dises qui y sont arrivées pour leurs ports respectifs , Et c'est ainsi qu'il y a un ...
Page 890
... première et deuxième instance , prêteront un serment par lequel ils promettent de s'en tenir strictement en ce qui regarde la navigation , au règlement de l'octroi , sans en dévier , par quelque motif ou sur quelque ordre que ce puisse ...
... première et deuxième instance , prêteront un serment par lequel ils promettent de s'en tenir strictement en ce qui regarde la navigation , au règlement de l'octroi , sans en dévier , par quelque motif ou sur quelque ordre que ce puisse ...
Page 892
... première et deuxième instance que notre com- mission veut établir , ne m'ont point convaincu que l'ancien ordre de choses fùt préférable . Un receveur , quelque nom qu'on lui donne , appartient toujours au bureau , et en tire , d'après ...
... première et deuxième instance que notre com- mission veut établir , ne m'ont point convaincu que l'ancien ordre de choses fùt préférable . Un receveur , quelque nom qu'on lui donne , appartient toujours au bureau , et en tire , d'après ...
Page 893
... première et deuxième in- stance , leur organisation et leur procédure doit au reste être soigneu- sement fixée dans le règlement . Art . CXXX . Le pouvoir attribué dans cet article au directeur général ne pourra désormais appartenir qu ...
... première et deuxième in- stance , leur organisation et leur procédure doit au reste être soigneu- sement fixée dans le règlement . Art . CXXX . Le pouvoir attribué dans cet article au directeur général ne pourra désormais appartenir qu ...
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Common terms and phrases
25 mars Altesse arrangements articles avril bailliage baron de Humboldt baron de Wessenberg Bavière canton canton de Genève Capo d'Istria cessions ci-devant cinq Puissances Clancarty comte de Nesselrode Confédération germanique conférence Congrès de Vienne Convention d'Allemagne d'après déclaration députés diète dispositions districts duché de Varsovie États riverains fédéral Francfort frontière général gouvernement Grande-Bretagne Hanovre Hardenberg Impériale et Royale l'acte l'article l'Empire maison Majesté médiatisés membres militaire ministre Nassau navigation nommé objet payement pays Pays-Bas plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaires possessions présent Traité prince de Hardenberg prince de Metternich prince de Talleyrand principauté principes protocole provinces Prusse Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications recès rédaction règlement relativement réserve réunis Rhin rive Royale Apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. Impériale S. M. l'empereur d'Autriche Sardaigne Saxe saxonne séance sera seront sieur Signé soussigné souveraineté souverains stipulations territoire tion troupes villes libres vote Wurtemberg
Popular passages
Page 1430 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 982 - En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...
Page 913 - France avec des projets de troubles et de bouleversement , il s'est privé lui-même de la protection des lois , et a manifesté , à la face de l'univers , qu'il ne saurait y avoir ni paix ni trêve avec lui.
Page 1430 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 1415 - LXVIII : et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de ceux des Pays-Bas.
Page 1395 - SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient exercé au-delà des frontières fixées par le présent traité.
Page 1424 - Outre les parties de la terre -ferme des états vénitiens dont il a été fait mention dans l'article précédent , les autres parties desdits états, ainsi que tout autre territoire qui se trouve situé entre le Tessin , le Pô et la mer Adriatique ; 2° Les vallées de la Valteline, de Bormio et de Chiavenna ; 3° Les territoires ayant formé la ci-devant république de Raguse.
Page 1414 - Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal (Austrœgal Instanz) bien organisé, auquel les parties litigantes se soumettront sans appel.
Page 1323 - ... de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement et à l'expédition des affaires pressantes qui pourraient survenir pendant l'ajournement, sont réservées à la diète, qui s'en occupera lors de la rédaction des lois organiques.
Page 1360 - États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal (austragalinstam] bien organisé , auquel les parties litigantes se soumettront sans appel.