Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, Volume 2, Issue 1 |
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Cet amendement a été adopté , en considérant que ce serait aux commissaires , chargés de la rédaction des règlements , à convenir ultérieurement sur ces points . A l'art . IV . Mylord Clancarty a proposé qu'au lieu de dire : « que les ...
Cet amendement a été adopté , en considérant que ce serait aux commissaires , chargés de la rédaction des règlements , à convenir ultérieurement sur ces points . A l'art . IV . Mylord Clancarty a proposé qu'au lieu de dire : « que les ...
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des bureaux prêteront serment d'observer strictement le règlement qui sera arrêté définitivement . Cei amendement a été adopté . A l'art . IX . Il a été convenu de substituer aux mots : « ils ne pourront point siéger dans une ville ...
des bureaux prêteront serment d'observer strictement le règlement qui sera arrêté définitivement . Cei amendement a été adopté . A l'art . IX . Il a été convenu de substituer aux mots : « ils ne pourront point siéger dans une ville ...
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La répartition et le règlement définitif des indemnités a lieu ainsi qu'il suit : « S 8. Au duc de Holstein - Oldenbourg , pour la suppression du péage d'Elsfleth , la cession des villages au territoire de Lubeck déterminés ci - après ...
La répartition et le règlement définitif des indemnités a lieu ainsi qu'il suit : « S 8. Au duc de Holstein - Oldenbourg , pour la suppression du péage d'Elsfleth , la cession des villages au territoire de Lubeck déterminés ci - après ...
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... dans toute son étendue , en se soumettant toutefois aux règlements de police que la navigation de cette rivière exigera d'établir ; de même qu'en payant les droits de perception qui sont fixés et qu'on tâchera de régler , autant que ...
... dans toute son étendue , en se soumettant toutefois aux règlements de police que la navigation de cette rivière exigera d'établir ; de même qu'en payant les droits de perception qui sont fixés et qu'on tâchera de régler , autant que ...
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Ensuite le règlement doit fixer les qualités qu'il faudra avoir pour pouvoir naviguer sur le Rhin , ei le mode dont les bateliers seront patentés . Je crois qu'il faudrait laisser ce droit maintenant à chaque État riverain , en lui ...
Ensuite le règlement doit fixer les qualités qu'il faudra avoir pour pouvoir naviguer sur le Rhin , ei le mode dont les bateliers seront patentés . Je crois qu'il faudrait laisser ce droit maintenant à chaque État riverain , en lui ...
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Common terms and phrases
accord acte actuel alliées arrêté articles aura Autriche avril ayant baron Bavière canton cédés changement charge Commission commun comte Confédération conférence conformément Congrès conséquence considération Convention Cour d'Allemagne d'après d'autres d'Autriche date déclaration demande députés dernier diète dispositions doit donner duché également égard établis États fixé force forme frontière garantie général gouvernement grand-duc guerre Hardenberg Hautes Hesse Humboldt Impériale juin jusqu'à l'acte l'article l'empereur l'empire l'état l'ordre libre lieu maison Majesté manière mars membres ment militaire ministre mois moyens navigation nécessaire nommé note objet observations paix particulière payement pays Pays-Bas place plénipotentiaires porter possessions pourra pouvoir première présent prince prince de Metternich projet proposé protocole provinces Prusse Prussienne Puissances question rapport rédaction règlement relativement réserve respectifs reste réunis Rhin rive Royale royaume Russie Saxe séance sera seront seul Signé soussigné souverains stipulations suite suivants sujets territoire tion titre Traité troupes trouve Vienne ville villes voix
Popular passages
Page 1430 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 982 - En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...
Page 913 - France avec des projets de troubles et de bouleversement , il s'est privé lui-même de la protection des lois , et a manifesté , à la face de l'univers , qu'il ne saurait y avoir ni paix ni trêve avec lui.
Page 1430 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 1415 - LXVIII : et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de ceux des Pays-Bas.
Page 1395 - SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient exercé au-delà des frontières fixées par le présent traité.
Page 1424 - Outre les parties de la terre -ferme des états vénitiens dont il a été fait mention dans l'article précédent , les autres parties desdits états, ainsi que tout autre territoire qui se trouve situé entre le Tessin , le Pô et la mer Adriatique ; 2° Les vallées de la Valteline, de Bormio et de Chiavenna ; 3° Les territoires ayant formé la ci-devant république de Raguse.
Page 1414 - Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal (Austrœgal Instanz) bien organisé, auquel les parties litigantes se soumettront sans appel.
Page 1323 - ... de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement et à l'expédition des affaires pressantes qui pourraient survenir pendant l'ajournement, sont réservées à la diète, qui s'en occupera lors de la rédaction des lois organiques.
Page 1360 - États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal (austragalinstam] bien organisé , auquel les parties litigantes se soumettront sans appel.
Bibliographic information
| Title | Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, Volume 2, Issue 1 Bibliothèque diplomatique Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue |
| Author | Léonard Chodźko |
| Publisher | Amyot, 1864 |
| Original from | the University of California |
| Digitized | 22 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |