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" SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils... "
Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes ... - Page 1395
by Léonard Chodźko - 1864
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815
...Winckel et Ginckel, avec leurs territoires. Renonciation réciproque aux droits de féodalité. 19. pour le service du général et la garde de ses bagages. 14. Si le paiement des frais de la di»cussion i'uture, renoncent, chacun de son côté, et réciproquement eu faveur l'un de l'autre,...
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Issues 1-138

1815
...Winckel et Ginrkel , avec leurs territoires. Renonciation réciproque aux droits de .<, féodalité. 19. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe , désirant...féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient dans l'autre , sauf l'obligation du service militaire et en remplissant les formalités requises par...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...Renoncifoion réciproque aux droits de féodalité. 1p. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, desirant écarter soigneusement tout objet de contestation...féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient exercé au-delà des frontières fixées par le présent traité. Liberté d'émigration tt. d'exportation...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...Taubentrœnke , Neukretschen , Nieder-Gerlachs'heim, Winckel et Ginckel , avec leurs territoires. Art. i9. ; SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant...côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre, a tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceroient ou qu'ils auroient exercé au delà...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815
...SM le roi de Prusse et SM le roi Je Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet decontestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son...à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceroient ou qu'ils, auroient exercé au delà dès frontières fixées par Je présent traité....
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Europe - 1815
...Neukretschen , Nieder-Gerlachsheimj Winckel et Ginckel , avec leurs territoires. • » • i Art. i5. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe» désirant écarter soigneusement tout objet dq contestation ou de discussion future , renoncent , chacun de son côté , et réciproquement en...
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815
...'l'Art. 1 9. Renonciation réciproque aux droits de féodalité. SM le Roi de Prusie et SM le Roi ..' Saxe, désirant écarter soigneusement tout o"bjet...contestation ou de discussion future , renoncent, cbacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...aux rapports de féodalité et autres objets de la même nature. Quant aux rapports de féodalité , SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe , désirant d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion futures, renoncent » chacun de...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...Renonciation réciproque aux droits de féodalité. 19. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, desirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son côte, et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de .féodalité qu'ils...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...Taubentracnke , Neukretschen , Nieder-Geriachsheim , Winckel et Ginckel , avec leurs territoires. !§. SM le Roi de Prusse et SM le Roi de Saxe, désirant...discussion future , renoncent , chacun de son côté , tt ré^jproquejuçnt en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils...
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