 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...rapport du commerce , être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels...que possible au commerce de toutes les nations. Art. no. ' ' _ Le sytème qui s«rà éJabli , tant pour la perception des droits que pour le maintien de... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels...que possible au commerce de toutes les nations. Art. ii0. . police, sera, autant que faire $e pourra, le même pour tout le cours de la rivière , et s'étendra... | |
 | 1815 - 420 pages
...rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels...aussi favorables que possible au commerce de toutes 1rs nations. Art. iio. police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels...conçus d'une manière uniforme pour tous , et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. I IO. Le système... | |
 | Europe - 1815 - 422 pages
...conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus cfune manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les. nations. - , . •!••" j » f. ..|. •• Art. no. Le svtèuie qui sera établi , tant pour la perception... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de systèmes 110. Le système... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...se conformera aux règlement relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçusd'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nation], . Art. no. Uniformité de systèrHe> -\ ---•»'<* ' > < > Le système qui sera établi ,... | |
 | France - 1818
...rapport du commerce, éci interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglmens relatifs à la police de cette navigation, lesquels...aussi favorables que possible au commerce de toutes let nations. I IO. Le système qui sera établi, tant pour la perceptioa des droits que pour fe maintien... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1818 - 802 pages
...commerce, être interdite a personne, bien entendu, que l'on se conformera aux réglemens relatifs a la police de cette navigation, lesquels seront conçus...favorables que possible au commerce de toutes les nations. Unifor- Art. CX. Le système qui sera établi, tant pour la miu de perception des droits que pour le... | |
 | Deutscher Bund (1815-1866) Bundesversammlung - Germany - 1820 - 308 pages
...rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu , que l'on se conformera aux réglemeos relatifs à la police de cette navigation, lesquels...favorables que possible au commerce de toutes les nations, gelten, roenn ein Uferfîaat, in bem Síugenblícfe, roo bie empfohlene Vereinbarung bewrftefrt, etnfeitig... | |
| |
La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne,... 
