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... frais divers du service de la garantie .. 17,029,700 60,095,080 20,000 ៛ 2 . Frais de loyer , entretien des ustensiles , et frais de main - d'œuvre des argues nationales .. 16,000 Fournitures de papiers et d'impressions ; frais de reliure ...
... frais divers du service de la garantie .. 17,029,700 60,095,080 20,000 ៛ 2 . Frais de loyer , entretien des ustensiles , et frais de main - d'œuvre des argues nationales .. 16,000 Fournitures de papiers et d'impressions ; frais de reliure ...
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... frais de service des payeurs dans les départements . Art . 1. Traitements .. fr . 633,000 9,197,000 2 . Frais de service .. 427,000 1,060,000 SERVICES EXTRAORDINAIRES . CHAPITRE XXXVI . Dépenses des exercices clos . ( Loi du 23 mai 1834 ...
... frais de service des payeurs dans les départements . Art . 1. Traitements .. fr . 633,000 9,197,000 2 . Frais de service .. 427,000 1,060,000 SERVICES EXTRAORDINAIRES . CHAPITRE XXXVI . Dépenses des exercices clos . ( Loi du 23 mai 1834 ...
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... frais judiciaires à la charge de l'État ; primes pour arrestations de fraudeurs et frais de saisies non recouvrables .. 36,000 CHAPITRE LIV . - Dépenses du service des douanes en Algérie . Art . 1er . Personnel ...... ....... 550,000 2 ...
... frais judiciaires à la charge de l'État ; primes pour arrestations de fraudeurs et frais de saisies non recouvrables .. 36,000 CHAPITRE LIV . - Dépenses du service des douanes en Algérie . Art . 1er . Personnel ...... ....... 550,000 2 ...
Contents
Déc | 27 |
DES LOIS DÉCRETS ET ARRÊTÉS | 185 |
de poste pour les lettres et les journaux | 793 |
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Common terms and phrases
18 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariège avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Garonne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre