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... Idem . Idem . Lor portant prorogation des lois des 25 juin 1841 et 24 août 1848 , qui accordent des primes d'encouragement pour la pêche de la morue , de la baleine et du cachalot ... Loi qui ouvre des crédits supplémentaires pour le ...
... Idem . Idem . Lor portant prorogation des lois des 25 juin 1841 et 24 août 1848 , qui accordent des primes d'encouragement pour la pêche de la morue , de la baleine et du cachalot ... Loi qui ouvre des crédits supplémentaires pour le ...
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... Idem .. Idem .. Gault . Idem ... Sermiers Reims ... Idem ... Verry Louvois . Chigny LA BANQUE DE FRANCE . Les Vodes .. Frécul . Quatre - Arpents .. Buisson - du - Ménil La Haie - Biche La Haie - l'Abesse .. La Haie - des - Étangs ...
... Idem .. Idem .. Gault . Idem ... Sermiers Reims ... Idem ... Verry Louvois . Chigny LA BANQUE DE FRANCE . Les Vodes .. Frécul . Quatre - Arpents .. Buisson - du - Ménil La Haie - Biche La Haie - l'Abesse .. La Haie - des - Étangs ...
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... Idem ... Bourse .. 635 Idem .. Chambre 2,422 DESIGNATION des patentés imposables . Patentés du département compris dans la circons- cription de la chambre . Idem de la ville d'Arras . Idem du département compris dans la circons ...
... Idem ... Bourse .. 635 Idem .. Chambre 2,422 DESIGNATION des patentés imposables . Patentés du département compris dans la circons- cription de la chambre . Idem de la ville d'Arras . Idem du département compris dans la circons ...
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Common terms and phrases
16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre