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... NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ART . 1 " . Il est ouvert au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1850 , des crédits montant ensemble à deux millions cent soixante et dix mille cinq cent quarante - quatre francs ...
... NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ART . 1 " . Il est ouvert au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1850 , des crédits montant ensemble à deux millions cent soixante et dix mille cinq cent quarante - quatre francs ...
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... nationale . Du 7 Août 1850 . L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LÀ LOI dont la teneur suit : ART . 1er . Il est ouvert au budget de la Légion d'honneur , sur l'exercice 1850 , un crédit extraordinaire et spécial de six cent trente - quatre ...
... nationale . Du 7 Août 1850 . L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LÀ LOI dont la teneur suit : ART . 1er . Il est ouvert au budget de la Légion d'honneur , sur l'exercice 1850 , un crédit extraordinaire et spécial de six cent trente - quatre ...
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... nationale de Sèvres . Du 7 Août 1850 . L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ART . 1er . Il est ouvert au ministère de l'agriculture et du commerce , au titre de l'exercice 1850 , un crédit extraordinaire de trente ...
... nationale de Sèvres . Du 7 Août 1850 . L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ART . 1er . Il est ouvert au ministère de l'agriculture et du commerce , au titre de l'exercice 1850 , un crédit extraordinaire de trente ...
Contents
Déc | 27 |
DES LOIS DÉCRETS ET ARRÊTÉS | 185 |
de poste pour les lettres et les journaux | 793 |
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Common terms and phrases
18 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariège avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Garonne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre