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... République fran- çaise et le Ministre des relations extérieures de la République de Gua- temala . ་ a • 1o Les dispositions générales de l'article 27 du Traité s'ap- pliquent au cas où la République de Guatemala accorderait à quelque ...
... République fran- çaise et le Ministre des relations extérieures de la République de Gua- temala . ་ a • 1o Les dispositions générales de l'article 27 du Traité s'ap- pliquent au cas où la République de Guatemala accorderait à quelque ...
Page 177
... République , Signé LOUIS - NAPOLÉON BONAPARTE . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé E. ROUHER . DÉCRET qui autorise la Banque de France à établir une Succursale à Rennes . Du 8 Juillet 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ...
... République , Signé LOUIS - NAPOLÉON BONAPARTE . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé E. ROUHER . DÉCRET qui autorise la Banque de France à établir une Succursale à Rennes . Du 8 Juillet 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ...
Page 797
... République : le Ministre des finances , Signé ACHILLE FOULD . N ° 2632. — DÉCRET portant prorogation du Tarif des Droits de navi- gation actuellement perçus sur le Canal des Ardennes . Du 31 Décembre 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ...
... République : le Ministre des finances , Signé ACHILLE FOULD . N ° 2632. — DÉCRET portant prorogation du Tarif des Droits de navi- gation actuellement perçus sur le Canal des Ardennes . Du 31 Décembre 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ...
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Common terms and phrases
16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre