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France. RIPURINQUE FRANCAISE Certifié conforme : Paris , le 18 Juillet 1850 , Le Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , E. ROUHER . Cette date est celle de la réception du Bulletin BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ...
France. RIPURINQUE FRANCAISE Certifié conforme : Paris , le 18 Juillet 1850 , Le Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , E. ROUHER . Cette date est celle de la réception du Bulletin BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ...
Page 768
France. Route départementale , n ° 1 , de Nîmes à Aubenas , par Barjac ; Uzès et Route départementale , n ° 2 , de Beaucaire à Mende , par le port da Gard et ... REPUBLIQUE FRANÇAISE Certifié conforme : Paris , le 27 Décembre ( 768 )
France. Route départementale , n ° 1 , de Nîmes à Aubenas , par Barjac ; Uzès et Route départementale , n ° 2 , de Beaucaire à Mende , par le port da Gard et ... REPUBLIQUE FRANÇAISE Certifié conforme : Paris , le 27 Décembre ( 768 )
Page 776
France. SECTIONS . PRIX PRIX DE L'HECTOLITRE moyen DÉPARTEMENTS . MARCHÉS . régulateur de froment . la section . TO 1 Bergues Arras . Roye ... 3o CLASSE ... REPUBLIQUE FRANÇAISE Certifié conforme : Paris , le 1er Janvier ( 776 )
France. SECTIONS . PRIX PRIX DE L'HECTOLITRE moyen DÉPARTEMENTS . MARCHÉS . régulateur de froment . la section . TO 1 Bergues Arras . Roye ... 3o CLASSE ... REPUBLIQUE FRANÇAISE Certifié conforme : Paris , le 1er Janvier ( 776 )
Contents
Déc | 27 |
DES LOIS DÉCRETS ET ARRÊTÉS | 185 |
de poste pour les lettres et les journaux | 793 |
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Common terms and phrases
18 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariège avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Garonne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre