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... 1850 . Chap . v . Frais d'établissement .. ... 50,000 ៛ 75,000 ៛ 525,000 575,000 VI . Frais de voyages et de ... Septembre 1850 . Signé LOUIS - NAPOLÉON BONAPARTE . Le Ministre des finances , Signé ACHILLE FOULD . Le Ministre des ...
... 1850 . Chap . v . Frais d'établissement .. ... 50,000 ៛ 75,000 ៛ 525,000 575,000 VI . Frais de voyages et de ... Septembre 1850 . Signé LOUIS - NAPOLÉON BONAPARTE . Le Ministre des finances , Signé ACHILLE FOULD . Le Ministre des ...
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... 1850 . Du 29 Septembre 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Vu le décret du 2 mai 1848 sur les défrichements des bois ; La loi du 22 juillet 1850 ; L'article 91 du Code forestier ; Sur le rapport du ministre des finances , DÉCRÈTE ...
... 1850 . Du 29 Septembre 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Vu le décret du 2 mai 1848 sur les défrichements des bois ; La loi du 22 juillet 1850 ; L'article 91 du Code forestier ; Sur le rapport du ministre des finances , DÉCRÈTE ...
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... Septembre 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes , DÉCRÈTE : ART . 1er . M. Baroche , ministre de l'intérieur , est chargé , par intérim , des fonctions de ministre de l ...
... Septembre 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes , DÉCRÈTE : ART . 1er . M. Baroche , ministre de l'intérieur , est chargé , par intérim , des fonctions de ministre de l ...
Contents
Déc | 27 |
DES LOIS DÉCRETS ET ARRÊTÉS | 185 |
de poste pour les lettres et les journaux | 793 |
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Common terms and phrases
18 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariège avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Garonne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre