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... TOTAL du chapitre xxvII ..... 2,035,810 CHAPITRE XXVIII . INVALIDES DE LA GUERRE . ART . 1. Frais d'administration . 2 . Solde et entretien . 3. Bâtiments et mobilier ..... TOTAL du chapitre xxvIII . CHAPITRE XXIX . 387,250 2,214,474 ...
... TOTAL du chapitre xxvII ..... 2,035,810 CHAPITRE XXVIII . INVALIDES DE LA GUERRE . ART . 1. Frais d'administration . 2 . Solde et entretien . 3. Bâtiments et mobilier ..... TOTAL du chapitre xxvIII . CHAPITRE XXIX . 387,250 2,214,474 ...
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... TOTAL du Chapitre V CHAPITRE VI . HÔPITAUX . Appointements et frais divers . Achats généraux de denrées , de médicaments et d'objets relatifs au service des hôpitaux maritimes et des bâtiments de la flotte Diverses dépenses relatives au ...
... TOTAL du Chapitre V CHAPITRE VI . HÔPITAUX . Appointements et frais divers . Achats généraux de denrées , de médicaments et d'objets relatifs au service des hôpitaux maritimes et des bâtiments de la flotte Diverses dépenses relatives au ...
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... TOTAL du Personnel . 1,236,100 00 Matériel . 4 5 Travaux et approvisionnements .... Dépenses diverses .... 4,591,676 00 1,571,124 00 TOTAL du Matériel . 3,162,800 00 TOTAL du Chapitre IV . 4,398,900 00 1 2 3 4 1 CHAPITRE V. SUBVENTION A ...
... TOTAL du Personnel . 1,236,100 00 Matériel . 4 5 Travaux et approvisionnements .... Dépenses diverses .... 4,591,676 00 1,571,124 00 TOTAL du Matériel . 3,162,800 00 TOTAL du Chapitre IV . 4,398,900 00 1 2 3 4 1 CHAPITRE V. SUBVENTION A ...
Contents
Déc | 27 |
DES LOIS DÉCRETS ET ARRÊTÉS | 185 |
de poste pour les lettres et les journaux | 793 |
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Common terms and phrases
18 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariège avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Garonne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre