From inside the book
Results 1-3 of 81
Page 117
... août 1844. ) 65. Un résumé annexé au compte général fait connaître la valeur approximative des matières de transformation ou de con- sommation existant à l'époque du 31 décembre de l'année de la gestion . 66. Le compte général en ...
... août 1844. ) 65. Un résumé annexé au compte général fait connaître la valeur approximative des matières de transformation ou de con- sommation existant à l'époque du 31 décembre de l'année de la gestion . 66. Le compte général en ...
Page 309
... août 1848 , qui accordent des Primes d'encouragement pour la Pêche de la Morue , de la Baleine et du Cachalot . Du 7 Août 1850 . L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Les lois des 25 juin 1841 et 24 ...
... août 1848 , qui accordent des Primes d'encouragement pour la Pêche de la Morue , de la Baleine et du Cachalot . Du 7 Août 1850 . L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Les lois des 25 juin 1841 et 24 ...
Page 394
... Août 1850 . Signé LOUIE - NAPOLÉON BONAPARTE . Le Ministre des finances , Signé ACHILLE FOULD . N ° 2389. - DÉCRET qui classe les Forts de Marseille dans la seconde sèrie des Places de guerre . Du 11 Août 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA ...
... Août 1850 . Signé LOUIE - NAPOLÉON BONAPARTE . Le Ministre des finances , Signé ACHILLE FOULD . N ° 2389. - DÉCRET qui classe les Forts de Marseille dans la seconde sèrie des Places de guerre . Du 11 Août 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA ...
Contents
Déc | 27 |
DES LOIS DÉCRETS ET ARRÊTÉS | 185 |
de poste pour les lettres et les journaux | 793 |
2 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
18 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariège avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Garonne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre