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... arrêtés . TITRES NUMÉROS des PAGES . DES LOIS , DÉCRETS ET ARRÊTÉS . Bulle- tins . 22 Octob . 1849 . 1er Février 1850 . 5 . 25 Mars . 1er Mai . 14 . 17 . 25 . 28 30 , Idem , 7 Juin . ACTES ANTÉRIEURS AU 2 ° SEMESTRE DE 1850 . * DÉCRET ...
... arrêtés . TITRES NUMÉROS des PAGES . DES LOIS , DÉCRETS ET ARRÊTÉS . Bulle- tins . 22 Octob . 1849 . 1er Février 1850 . 5 . 25 Mars . 1er Mai . 14 . 17 . 25 . 28 30 , Idem , 7 Juin . ACTES ANTÉRIEURS AU 2 ° SEMESTRE DE 1850 . * DÉCRET ...
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... ARRÊTÉS . Bulle- tins . et arrêtés . 13 Sept. 1850 . 14 . 15 . 16 . Idem . Idem . Idem . 18 . 19 . 20 . Idem . DECRET qui ouvre un crédit extraordinaire pour le service de la justice en Algérie ..... 309 441 443 312 458 * DÉCRET qui ...
... ARRÊTÉS . Bulle- tins . et arrêtés . 13 Sept. 1850 . 14 . 15 . 16 . Idem . Idem . Idem . 18 . 19 . 20 . Idem . DECRET qui ouvre un crédit extraordinaire pour le service de la justice en Algérie ..... 309 441 443 312 458 * DÉCRET qui ...
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France. DATES des lois , décrets et arrêtés . TITRES DES LOIS , DÉCRETS ET ARRÊTÉS . 27 Déc . 1850 . 30 . Idem . 31 . de poste , pour les lettres et les journaux originaires ou à destination de la Californie . DECRET qui proroge la ...
France. DATES des lois , décrets et arrêtés . TITRES DES LOIS , DÉCRETS ET ARRÊTÉS . 27 Déc . 1850 . 30 . Idem . 31 . de poste , pour les lettres et les journaux originaires ou à destination de la Californie . DECRET qui proroge la ...
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Common terms and phrases
16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre