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... cents francs , l'autre de cent francs , et divers objets mobi- liers estimés trois cent quinze francs ; 4o cinq cents francs à chacune des congrégations des sœurs hospitalières de l'instruction chrétienne , dites Ursulines , et des ...
... cents francs , l'autre de cent francs , et divers objets mobi- liers estimés trois cent quinze francs ; 4o cinq cents francs à chacune des congrégations des sœurs hospitalières de l'instruction chrétienne , dites Ursulines , et des ...
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... cent soixante et dix - huit francs soixante 34,790,111 95 ° 230,866 65- 35,020,978 60 centimes est afférente aux rentes ci - après , savoir : Cinq pour cent . 23,134,977′58 ° Quatre et demi pour cent ... 125,793 95 Quatre pour cent ...
... cent soixante et dix - huit francs soixante 34,790,111 95 ° 230,866 65- 35,020,978 60 centimes est afférente aux rentes ci - après , savoir : Cinq pour cent . 23,134,977′58 ° Quatre et demi pour cent ... 125,793 95 Quatre pour cent ...
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... cent trois francs représente la dernière allocation d'un crédit des- tiné au solde des dépenses d'achèvement des ... cent quatre- vingt - dix - neuf mitte sept cent cinquante - huit francs quarante - deux centimes , reporté à l ...
... cent trois francs représente la dernière allocation d'un crédit des- tiné au solde des dépenses d'achèvement des ... cent quatre- vingt - dix - neuf mitte sept cent cinquante - huit francs quarante - deux centimes , reporté à l ...
Contents
Déc | 27 |
DES LOIS DÉCRETS ET ARRÊTÉS | 185 |
de poste pour les lettres et les journaux | 793 |
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Common terms and phrases
18 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariège avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Garonne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre