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... chemins de fer . 350,000 10 2855 goo Conseil des bâtiments civils .. 32,00 o Personnel des édifices publics et des palais nationaux .. 562,300 735,000 535,417 29,000,000 5,575,000 4,288,000 3,750,000 500,000 7,050,00 50,000 1,080,040 ...
... chemins de fer . 350,000 10 2855 goo Conseil des bâtiments civils .. 32,00 o Personnel des édifices publics et des palais nationaux .. 562,300 735,000 535,417 29,000,000 5,575,000 4,288,000 3,750,000 500,000 7,050,00 50,000 1,080,040 ...
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... chemins de fer pour remboursement de frais divers mis à leur charge .. Versements des sociétés et agences tontinières pour remboursement de frais de surveillance .. Versement des associations ouvrières pour remboursement de frais de ...
... chemins de fer pour remboursement de frais divers mis à leur charge .. Versements des sociétés et agences tontinières pour remboursement de frais de surveillance .. Versement des associations ouvrières pour remboursement de frais de ...
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... chemin de fer de Paris à Sceaux , et nomme M. l'in- génieur en chef Baude administrateur du séquestre ; Vu la loi du 6 avril 1850 , qui autorise le prélèvement sur les fonds affectés aux travaux des chemins de fer , et jusqu'à ...
... chemin de fer de Paris à Sceaux , et nomme M. l'in- génieur en chef Baude administrateur du séquestre ; Vu la loi du 6 avril 1850 , qui autorise le prélèvement sur les fonds affectés aux travaux des chemins de fer , et jusqu'à ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre