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... colonies pénitentiaires qui auront été déclarés insubordonnés . Cette déclaration est rendue , sur la proposition du directeur , par le conseil de surveillance . Elle est soumise à l'approbation du ministre de l'intérieur . 11. Les ...
... colonies pénitentiaires qui auront été déclarés insubordonnés . Cette déclaration est rendue , sur la proposition du directeur , par le conseil de surveillance . Elle est soumise à l'approbation du ministre de l'intérieur . 11. Les ...
Page 553
... colonies , Signé ROMAIN - DESFOSSÉS . N ° 2479 . - DÉCRET portant répartition des Crédits accordés au Dépar- tement de la Marine et des Colonies pour service de l'exercice 1851 . Du 20 Septembre 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Vu ...
... colonies , Signé ROMAIN - DESFOSSÉS . N ° 2479 . - DÉCRET portant répartition des Crédits accordés au Dépar- tement de la Marine et des Colonies pour service de l'exercice 1851 . Du 20 Septembre 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Vu ...
Page 659
... colonies de la Marti- nique , de la Guadeloupe et de la Réunion ; Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies , et sur ' avis du Conseil des ministres , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au département de la marine et des ...
... colonies de la Marti- nique , de la Guadeloupe et de la Réunion ; Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies , et sur ' avis du Conseil des ministres , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au département de la marine et des ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre