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... conformément à l'état A ci - annexé . 2. Des crédits sont ouverts jusqu'à concurrence de soixante- sept millions trois cent quatre - vingt - onze mille cinq cent trente - huit francs ( 67,391,538 ' ) pour les travaux extraordi- naires ...
... conformément à l'état A ci - annexé . 2. Des crédits sont ouverts jusqu'à concurrence de soixante- sept millions trois cent quatre - vingt - onze mille cinq cent trente - huit francs ( 67,391,538 ' ) pour les travaux extraordi- naires ...
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... conformément à l'ordonnance royale du 17 avril 1839 ; Taxes des brevets d'invention ; Droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs existants ; Décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis , y ...
... conformément à l'ordonnance royale du 17 avril 1839 ; Taxes des brevets d'invention ; Droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs existants ; Décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis , y ...
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... conformément aux articles 3 , 4 et 5 ; l'instance sera suspendue jusqu'à ce qu'il ait été justifié de l'accomplissement de ces for- malités . Si le jugement qui ordonne le partage a été rendu , il sera procédé , conformément aux mêmes ...
... conformément aux articles 3 , 4 et 5 ; l'instance sera suspendue jusqu'à ce qu'il ait été justifié de l'accomplissement de ces for- malités . Si le jugement qui ordonne le partage a été rendu , il sera procédé , conformément aux mêmes ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre