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... conseil académique , et sont transcrites sur le registre des délibérations de ce conseil . 19. Lorsque deux archevêques ou évêques ont leur siége dans le même département , tous deux font partie du conseil académique . Dans ce cas , il ...
... conseil académique , et sont transcrites sur le registre des délibérations de ce conseil . 19. Lorsque deux archevêques ou évêques ont leur siége dans le même département , tous deux font partie du conseil académique . Dans ce cas , il ...
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France. du conseil académique ne peuvent être communiqués qu'aux membres du conseil . 21. Les conseils académiques se ... conseil académique , conformément à l'article 9 . 24. Lorsque l'instruction d'une affaire disciplinaire est ren ...
France. du conseil académique ne peuvent être communiqués qu'aux membres du conseil . 21. Les conseils académiques se ... conseil académique , conformément à l'article 9 . 24. Lorsque l'instruction d'une affaire disciplinaire est ren ...
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... conseil supérieur de l'instruction publique , n ° 2381 , p . 384. Nomina- tion de trois membres du même conseil , n ° 2382 , p . 385. Nomination du vice - président et du secrétaire du même conseil , n ° 2385 , p . 389 . CONSEILS de ...
... conseil supérieur de l'instruction publique , n ° 2381 , p . 384. Nomina- tion de trois membres du même conseil , n ° 2382 , p . 385. Nomination du vice - président et du secrétaire du même conseil , n ° 2385 , p . 389 . CONSEILS de ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre