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... crédit de trente - trois mille sept cent huit francs trente - cinq centimes ( 33,708o 35o ) ; Sur l'exercice 1851 , un crédit de quatre - vingt mille neuf cents francs ( 80,900 ) . Ces deux crédits seront inscrits au chapitre x bis ...
... crédit de trente - trois mille sept cent huit francs trente - cinq centimes ( 33,708o 35o ) ; Sur l'exercice 1851 , un crédit de quatre - vingt mille neuf cents francs ( 80,900 ) . Ces deux crédits seront inscrits au chapitre x bis ...
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... Crédit supplémentaire pour des créances constatées sur les exercices clos 1847 et 1848 , no 2492 , p . 576. Crédit supplémentaire sur l'exercice 1850 pour les traitements éventuels des pro- fesseurs des facultés des sciences et des ...
... Crédit supplémentaire pour des créances constatées sur les exercices clos 1847 et 1848 , no 2492 , p . 576. Crédit supplémentaire sur l'exercice 1850 pour les traitements éventuels des pro- fesseurs des facultés des sciences et des ...
Page 816
... Crédit extraordinaire , sur l'exercice 1849 , applicable au service des hôpi- taux , no 2463 , p . 514.- Répartition des crédits accordés au département de la marine et des colonies pour le service de l'exercice 1850 , n ° 2478 , p ...
... Crédit extraordinaire , sur l'exercice 1849 , applicable au service des hôpi- taux , no 2463 , p . 514.- Répartition des crédits accordés au département de la marine et des colonies pour le service de l'exercice 1850 , n ° 2478 , p ...
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Common terms and phrases
16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre