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... Crédit extraordinaire pour le payement du Subside consenti en faveur du Gouvernement oriental . Du 6 Juillet 1850 . L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LGI dont la teneur suit : ART . 1or . Il est ouvert au budget du ministère des ...
... Crédit extraordinaire pour le payement du Subside consenti en faveur du Gouvernement oriental . Du 6 Juillet 1850 . L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LGI dont la teneur suit : ART . 1or . Il est ouvert au budget du ministère des ...
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... crédit extraordinaire de trente et un mille quatre cent soixante et onze francs ( 31,471 ) , applicable aux travaux d'usine de la manufacture nationale de Sèvres . Ce crédit sera classé au chapitre ix du budget du ministère de l ...
... crédit extraordinaire de trente et un mille quatre cent soixante et onze francs ( 31,471 ) , applicable aux travaux d'usine de la manufacture nationale de Sèvres . Ce crédit sera classé au chapitre ix du budget du ministère de l ...
Page 814
... crédit accordé par la loi du 15 mai 1850 pour les dépenses classées au budget du département des finances , exercice ... extraordinaire , sur l'exercice 1850 , pour indera- nité de suspension de péage sur le pont de la Roche - de - Glun ( ...
... crédit accordé par la loi du 15 mai 1850 pour les dépenses classées au budget du département des finances , exercice ... extraordinaire , sur l'exercice 1850 , pour indera- nité de suspension de péage sur le pont de la Roche - de - Glun ( ...
Contents
Déc | 27 |
DES LOIS DÉCRETS ET ARRÊTÉS | 185 |
de poste pour les lettres et les journaux | 793 |
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Common terms and phrases
18 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariège avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Garonne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre