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... crédits supplémentaires pour le service du conseil d'état et pour le service de la justice en Algérie ...... ( Ibid . 310 Idem . Loi qui ouvre des crédits pour le service de la Légion d'honneur et pour celui de l'Impri- merie nationale ...
... crédits supplémentaires pour le service du conseil d'état et pour le service de la justice en Algérie ...... ( Ibid . 310 Idem . Loi qui ouvre des crédits pour le service de la Légion d'honneur et pour celui de l'Impri- merie nationale ...
Page 312
... crédit de vingt - huit mille trois cents francs ( 28,30of ) . Ces deux crédits seront inscrits au chapitre x ( Personnel des édifices publics et des palais nationaux ) du budget de 1850 et du budget de 1851 , en addition aux crédits qui ...
... crédit de vingt - huit mille trois cents francs ( 28,30of ) . Ces deux crédits seront inscrits au chapitre x ( Personnel des édifices publics et des palais nationaux ) du budget de 1850 et du budget de 1851 , en addition aux crédits qui ...
Page 442
... Crédits supplémentaires sur les exercices 1849 et 1850 . Du 18 Septembre 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Vu la loi du 23 mai 1834 ; Vu la loi de finances du 15 mai 1850 ; Vu l'article 9 , paragraphe 4 , de cette dernière loi ...
... Crédits supplémentaires sur les exercices 1849 et 1850 . Du 18 Septembre 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Vu la loi du 23 mai 1834 ; Vu la loi de finances du 15 mai 1850 ; Vu l'article 9 , paragraphe 4 , de cette dernière loi ...
Contents
Déc | 27 |
DES LOIS DÉCRETS ET ARRÊTÉS | 185 |
de poste pour les lettres et les journaux | 793 |
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Common terms and phrases
18 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariège avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Garonne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre