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... crédits supplémentaires pour le service du conseil d'état et pour le service de la justice en Algérie ..... Loi qui ouvre des crédits pour le service de la Légion d'honneur et pour celui de l'Impri- merie nationale . 303 309 Ibid . 310 ...
... crédits supplémentaires pour le service du conseil d'état et pour le service de la justice en Algérie ..... Loi qui ouvre des crédits pour le service de la Légion d'honneur et pour celui de l'Impri- merie nationale . 303 309 Ibid . 310 ...
Page 312
... crédit de vingt - huit mille trois cents francs ( 28,300 ) . Ces deux crédits seront inscrits au chapitre x ( Personnel des édifices publics et des palais nationaux ) du budget de 1850 et du budget de 1851 , en addition aux crédits qui ...
... crédit de vingt - huit mille trois cents francs ( 28,300 ) . Ces deux crédits seront inscrits au chapitre x ( Personnel des édifices publics et des palais nationaux ) du budget de 1850 et du budget de 1851 , en addition aux crédits qui ...
Page 816
... crédits restées sans emploi sur les exercices antérieurs ( loi du 19 juillet 1850 ) , n ° 2308 , p . 169. Ouverture d'un crédit , sur l'exercice 1850 , pour les indemnités de terrain dues à raison de l'exécution des canaux latéraux à la ...
... crédits restées sans emploi sur les exercices antérieurs ( loi du 19 juillet 1850 ) , n ° 2308 , p . 169. Ouverture d'un crédit , sur l'exercice 1850 , pour les indemnités de terrain dues à raison de l'exécution des canaux latéraux à la ...
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Common terms and phrases
16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre