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... cultes . Personnel des bureaux des cultes ... 3 Subvention aux fonds des retraites des 1,250 00 6,670 90 ( Service employés des cultes 5,420 go des cultes . ) Intérieur .. 20 Subvention aux theatres ........ 417 00 25bis Secours à ...
... cultes . Personnel des bureaux des cultes ... 3 Subvention aux fonds des retraites des 1,250 00 6,670 90 ( Service employés des cultes 5,420 go des cultes . ) Intérieur .. 20 Subvention aux theatres ........ 417 00 25bis Secours à ...
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... CULTES . 17 SECTION . - Service ordinaire . Administration centrale . 1 Personnel des bureaux des cultes ... 2 Matériel et dépenses diverses des bureaux des cultes ............ 169,900 25,000 235,922 41,022 CHAPITRES spéciaux ...
... CULTES . 17 SECTION . - Service ordinaire . Administration centrale . 1 Personnel des bureaux des cultes ... 2 Matériel et dépenses diverses des bureaux des cultes ............ 169,900 25,000 235,922 41,022 CHAPITRES spéciaux ...
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... Cultes , pendant l'absence de M. de Parieu . Du 2 Septembre 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes , DÉCRÈTE : ART . 1er . M. Baroche , ministre de l'intérieur , est ...
... Cultes , pendant l'absence de M. de Parieu . Du 2 Septembre 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes , DÉCRÈTE : ART . 1er . M. Baroche , ministre de l'intérieur , est ...
Contents
Déc | 27 |
DES LOIS DÉCRETS ET ARRÊTÉS | 185 |
de poste pour les lettres et les journaux | 793 |
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Common terms and phrases
18 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariège avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Garonne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre