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... déposée , le 7 février 1849 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur Car- teron ( Jean - Adolphe ) , chez le seur Merle , à Paris , rue Vivienne , no 18 , pour un procédé de teinture ; invention pour ...
... déposée , le 7 février 1849 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur Car- teron ( Jean - Adolphe ) , chez le seur Merle , à Paris , rue Vivienne , no 18 , pour un procédé de teinture ; invention pour ...
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... déposée , le 16 mai 1849 , au secrétariat de la préfecture du département du Nord , par le sieur Bandon - Porchez , à Lille , rue Esquermoise , pour un calorifère purificateur . 104 ° Le brevet d'invention de quinze ans , dont la ...
... déposée , le 16 mai 1849 , au secrétariat de la préfecture du département du Nord , par le sieur Bandon - Porchez , à Lille , rue Esquermoise , pour un calorifère purificateur . 104 ° Le brevet d'invention de quinze ans , dont la ...
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... déposée , le 11 juillet 1849 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur Arrera ( Noël - Guillaume ) , à Paris , rue de la Barillerie , no 5 , pour un système de compteur propre à mesurer les liquides ...
... déposée , le 11 juillet 1849 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur Arrera ( Noël - Guillaume ) , à Paris , rue de la Barillerie , no 5 , pour un système de compteur propre à mesurer les liquides ...
Contents
Déc | 27 |
DES LOIS DÉCRETS ET ARRÊTÉS | 185 |
de poste pour les lettres et les journaux | 793 |
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Common terms and phrases
18 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariège avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Garonne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre