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... destinés aux lettres de change , billets à ordre ou au porteur , mandats , retraites et tous autres effets négociables ou de commerce , de sommes n'excédant pas cinq cents francs , seront marqués de timbres con- formes aux modèles ...
... destinés aux lettres de change , billets à ordre ou au porteur , mandats , retraites et tous autres effets négociables ou de commerce , de sommes n'excédant pas cinq cents francs , seront marqués de timbres con- formes aux modèles ...
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... destinés à l'ate- lier général à Paris . Les timbres destinés à constater qu'il a été fait aux éditeurs la remise d'un centime autorisée par le second alinéa de l'ar- ticle 20 de la loi du 16 juillet seront apposés à l'encre rouge . L ...
... destinés à l'ate- lier général à Paris . Les timbres destinés à constater qu'il a été fait aux éditeurs la remise d'un centime autorisée par le second alinéa de l'ar- ticle 20 de la loi du 16 juillet seront apposés à l'encre rouge . L ...
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... destiné à empêcher le déraillement des trains sur les chemins de fer . 267 ° Le brevet d'invention de quinze ans , dont ... destinés à opérer l'épuration et la fonte des corps gras , et à utiliser divers produits qui en résul- tent . 271 ...
... destiné à empêcher le déraillement des trains sur les chemins de fer . 267 ° Le brevet d'invention de quinze ans , dont ... destinés à opérer l'épuration et la fonte des corps gras , et à utiliser divers produits qui en résul- tent . 271 ...
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Common terms and phrases
16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre