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... fabrication des tubes en métal . 102 ° Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 20 décembre 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur Surle de l'Aude ( Jean ...
... fabrication des tubes en métal . 102 ° Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 20 décembre 1848 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur Surle de l'Aude ( Jean ...
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... fabrication d'une étoffe légère dite sylphide . 303 ° Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 31 mars 1849 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur Feytaud ( Joseph ) ...
... fabrication d'une étoffe légère dite sylphide . 303 ° Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 31 mars 1849 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur Feytaud ( Joseph ) ...
Page 472
... fabrication de l'acide stéarique . 73o Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 7 mai 1849 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur Beltzung ( François - Joseph ) , à ...
... fabrication de l'acide stéarique . 73o Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 7 mai 1849 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur Beltzung ( François - Joseph ) , à ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre