From inside the book
Results 1-3 of 65
Page 141
... guerre . 18. Dans le cas où l'un des deux pays serait en guerre avec quelque autre puissance , les citoyens de l'autre pays pourront continuer leur commerce avec les éta's bligérants , quels qu'ils soient , excepté avec les villes ou ...
... guerre . 18. Dans le cas où l'un des deux pays serait en guerre avec quelque autre puissance , les citoyens de l'autre pays pourront continuer leur commerce avec les éta's bligérants , quels qu'ils soient , excepté avec les villes ou ...
Page 394
... guerre . Du 11 Août 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Vu la loi du 17 juillet 1819 sur les servitudes imposées à la pro- priété pour la défense de l'Etal ; er Vu l'ordonnance du 1 " août 1821 ( 1 ) , rendue pour l'exécution de ...
... guerre . Du 11 Août 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Vu la loi du 17 juillet 1819 sur les servitudes imposées à la pro- priété pour la défense de l'Etal ; er Vu l'ordonnance du 1 " août 1821 ( 1 ) , rendue pour l'exécution de ...
Page 454
... Guerre . Du 19 Septembre 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Vu l'ordonnance du 16 juillet 1845 ( 1 ) , portant organisation de la direction du dépôt général de la guerre ; Vu l'arrêté du Président du Conseil chargé du Pouvoir ...
... Guerre . Du 19 Septembre 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Vu l'ordonnance du 16 juillet 1845 ( 1 ) , portant organisation de la direction du dépôt général de la guerre ; Vu l'arrêté du Président du Conseil chargé du Pouvoir ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre