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France. chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Paris , le 4 Juillet 1850 . Signé LOUIS - NAPOLÉON BONAPARTE . Le Ministre de l'instruction publique et des cultes , Signé E. DE PARIEU . N ° 2276 ...
France. chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Paris , le 4 Juillet 1850 . Signé LOUIS - NAPOLÉON BONAPARTE . Le Ministre de l'instruction publique et des cultes , Signé E. DE PARIEU . N ° 2276 ...
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... inséré au Bulletin des lois , Fait à Paris , à l'Élysée - National , le 23 Juillet 1850 . Signé LOUIS - NAPOLÉON BONAPARTE . Le Ministre de l'intérieur , Signé J. BAROCHE . No 2316. - DÉCRET Dé DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ( contre ...
... inséré au Bulletin des lois , Fait à Paris , à l'Élysée - National , le 23 Juillet 1850 . Signé LOUIS - NAPOLÉON BONAPARTE . Le Ministre de l'intérieur , Signé J. BAROCHE . No 2316. - DÉCRET Dé DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ( contre ...
Page 566
... inséré au Bulletin des lois . Fait à l'Elysée - National , le 15 Octobre 1850 . Le Ministre des finances , Signé ACHILLE FOULD . Signé LOUIS - NAPOLÉON BONAPARTE . Le Ministre des affaires étrangères , Signé Général DE LA HITTE . N ...
... inséré au Bulletin des lois . Fait à l'Elysée - National , le 15 Octobre 1850 . Le Ministre des finances , Signé ACHILLE FOULD . Signé LOUIS - NAPOLÉON BONAPARTE . Le Ministre des affaires étrangères , Signé Général DE LA HITTE . N ...
Contents
Déc | 27 |
DES LOIS DÉCRETS ET ARRÊTÉS | 185 |
de poste pour les lettres et les journaux | 793 |
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Common terms and phrases
18 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariège avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Garonne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre