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... exercice clos de et par l'exercice 1848 , et qui sont à ordonnancer sur les budgets des exercices courants . NUMEROS DES CHAPITRES . TITRES DES CHAPITRES . NOMBRE DES CREANCES . MONTANT DES CRÉANCES par par chapitre . exercice . ob 801 ...
... exercice clos de et par l'exercice 1848 , et qui sont à ordonnancer sur les budgets des exercices courants . NUMEROS DES CHAPITRES . TITRES DES CHAPITRES . NOMBRE DES CREANCES . MONTANT DES CRÉANCES par par chapitre . exercice . ob 801 ...
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... exercice 1849 , pour des dépenses du matériel de l'administration cen- trale , et , sur l'exercice 1850 , pour frais d'impression ( loi du 6 août 1850 ) , n ° 2353 , p , 270. - Crédit supplémentaire , sur l'exercice 1850 , pour les ...
... exercice 1849 , pour des dépenses du matériel de l'administration cen- trale , et , sur l'exercice 1850 , pour frais d'impression ( loi du 6 août 1850 ) , n ° 2353 , p , 270. - Crédit supplémentaire , sur l'exercice 1850 , pour les ...
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... exercice 1850 , n ° 2478 , p . 541. Répartition des crédits accordés audit département pour le ser- vice de l'exercice 1851 , n ° 2479 , p . 553. Report aux exercices 1850 et 1851 des portions du crédit ouvert , par la loi du 15 ...
... exercice 1850 , n ° 2478 , p . 541. Répartition des crédits accordés audit département pour le ser- vice de l'exercice 1851 , n ° 2479 , p . 553. Report aux exercices 1850 et 1851 des portions du crédit ouvert , par la loi du 15 ...
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Common terms and phrases
16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre