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... Instruction publique . Du 31 Juillet 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , er Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes ; Vu le dernier paragraphe de l'article 1o de la loi du 15 mars 1850 , DÉCRÈTE : ART ...
... Instruction publique . Du 31 Juillet 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , er Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes ; Vu le dernier paragraphe de l'article 1o de la loi du 15 mars 1850 , DÉCRÈTE : ART ...
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... Instruction publique et des Cultes , pendant l'absence de M. de Parieu . Du 2 Septembre 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes , DÉCRÈTE : ART . 1er . M. Baroche ...
... Instruction publique et des Cultes , pendant l'absence de M. de Parieu . Du 2 Septembre 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes , DÉCRÈTE : ART . 1er . M. Baroche ...
Page 759
... instruction publique et des cultes ; Vu la loi du 15 mars 1850 ; Vu le décret du 17 mars 1808 ( 1 ) ; Vu les ordonnances du 14 novembre 1844 ( 2 ) , du 9 septembre 1845 et du 1 novembre 1846 ( 3 ) ; Le conseil supérieur de l'instruction ...
... instruction publique et des cultes ; Vu la loi du 15 mars 1850 ; Vu le décret du 17 mars 1808 ( 1 ) ; Vu les ordonnances du 14 novembre 1844 ( 2 ) , du 9 septembre 1845 et du 1 novembre 1846 ( 3 ) ; Le conseil supérieur de l'instruction ...
Contents
Déc | 27 |
DES LOIS DÉCRETS ET ARRÊTÉS | 185 |
de poste pour les lettres et les journaux | 793 |
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Common terms and phrases
18 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariège avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Garonne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre