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... MATIÈRES DE TRANSFORMATION ET DE CONSOMMATION , ET DES OBJETS CONFECTIONNÉS , DES RÉCOLTES ET AUTRES PRODUITS . CHAPITRE I. DE LA RESPONSABILITÉ DES AGENTS AYANT CHARGE DE MATIÈRES . 8. L'autorité exercée sur les comptables par les ...
... MATIÈRES DE TRANSFORMATION ET DE CONSOMMATION , ET DES OBJETS CONFECTIONNÉS , DES RÉCOLTES ET AUTRES PRODUITS . CHAPITRE I. DE LA RESPONSABILITÉ DES AGENTS AYANT CHARGE DE MATIÈRES . 8. L'autorité exercée sur les comptables par les ...
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... matières . Achats de matières ( bois , métaux , pierres , etc. ) .. 740,000 Eclairage de la digue pour les travaux de nuit . 3 Dépenses accessoires ... 650,000 00 1,000 750,000 00 9,000 TOTAL de la Digue .... 1,400,000 00 ARSENAL . 11 ...
... matières . Achats de matières ( bois , métaux , pierres , etc. ) .. 740,000 Eclairage de la digue pour les travaux de nuit . 3 Dépenses accessoires ... 650,000 00 1,000 750,000 00 9,000 TOTAL de la Digue .... 1,400,000 00 ARSENAL . 11 ...
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... matières . Achats de matières ( bois , métaux , pierres , etc . ) ... Dépenses accessoires .. 40,000 64,000 00 24,000 TOTAL du Chapitre III .. 80,000 00 CHAPITRE IV . DIGUE ET ARSENAL DE CHERBOURG . DIGUE . 1 2 193 1 3 ค 1re SECTION ...
... matières . Achats de matières ( bois , métaux , pierres , etc . ) ... Dépenses accessoires .. 40,000 64,000 00 24,000 TOTAL du Chapitre III .. 80,000 00 CHAPITRE IV . DIGUE ET ARSENAL DE CHERBOURG . DIGUE . 1 2 193 1 3 ค 1re SECTION ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre