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... mille francs aux pauvres de la paroisse de Saint - Pierre , à Troyes ; 2 ° cent francs au curé de Saint - Pantaléon de la même ville , et pareille somme de cent francs à chacun des des- servants de Saint - Fargeau , de Saint - Amand et ...
... mille francs aux pauvres de la paroisse de Saint - Pierre , à Troyes ; 2 ° cent francs au curé de Saint - Pantaléon de la même ville , et pareille somme de cent francs à chacun des des- servants de Saint - Fargeau , de Saint - Amand et ...
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... mille francs aux pauvres de la paroisse de Saint - Pierre , à Troyes ; 2 ° cent francs au curé de Saint - Pantaléon de la même ville , et pareille somme de cent francs à chacun des des- servants de Saint - Fargeau , de Saint - Amand et ...
... mille francs aux pauvres de la paroisse de Saint - Pierre , à Troyes ; 2 ° cent francs au curé de Saint - Pantaléon de la même ville , et pareille somme de cent francs à chacun des des- servants de Saint - Fargeau , de Saint - Amand et ...
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... mille francs ( 15,000 ៛ ) , qui sera réparti ainsi qu'il suit : 1o Quatre mille francs ( 4,000f ) en augmentation du crédit de huit mille francs accordé pour frais de secrétariat ( cha- pitre I du budget ) ; 2o Onze mille francs ...
... mille francs ( 15,000 ៛ ) , qui sera réparti ainsi qu'il suit : 1o Quatre mille francs ( 4,000f ) en augmentation du crédit de huit mille francs accordé pour frais de secrétariat ( cha- pitre I du budget ) ; 2o Onze mille francs ...
Contents
Déc | 27 |
DES LOIS DÉCRETS ET ARRÊTÉS | 185 |
de poste pour les lettres et les journaux | 793 |
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Common terms and phrases
18 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariège avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Garonne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre