From inside the book
Results 1-3 of 57
Page 9
... ministre de l'agriculture et du commerce et le mi- nistre de la justice sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Moniteur . Fait à l'Élysée ...
... ministre de l'agriculture et du commerce et le mi- nistre de la justice sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Moniteur . Fait à l'Élysée ...
Page 629
... Agriculture et du Commerce . er Du 1 Septembre 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , & Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce , - DÉCRÈTE : ART . 1er . L'administration centrale du ministère de l'agri- culture et ...
... Agriculture et du Commerce . er Du 1 Septembre 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , & Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce , - DÉCRÈTE : ART . 1er . L'administration centrale du ministère de l'agri- culture et ...
Page 632
... ministre de l'agriculture et du commerce ; Vu le paragraphe 4 de l'article 9 de la loi de finances du 15 mai 1850 , portant fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1850 , et statuant que , pendant les prorogations de l'Assemblée ...
... ministre de l'agriculture et du commerce ; Vu le paragraphe 4 de l'article 9 de la loi de finances du 15 mai 1850 , portant fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1850 , et statuant que , pendant les prorogations de l'Assemblée ...
Contents
Déc | 27 |
DES LOIS DÉCRETS ET ARRÊTÉS | 185 |
de poste pour les lettres et les journaux | 793 |
2 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
18 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariège avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Garonne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre