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... Finances , exercice 1850 . Du 24 Juillet 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Vu la loi de finances du 15 mai 1850 ... ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1er . Le crédit de six cent cinquante quatre millions deux cent quatre ...
... Finances , exercice 1850 . Du 24 Juillet 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Vu la loi de finances du 15 mai 1850 ... ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1er . Le crédit de six cent cinquante quatre millions deux cent quatre ...
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... ministre de l'instruction publique et des cultes ; La section d'administration du Conseil d'état entendue , DÉCRÈTE ... Finances . Du 15 Septembre 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Sur le rapport du ministre des finances ...
... ministre de l'instruction publique et des cultes ; La section d'administration du Conseil d'état entendue , DÉCRÈTE ... Finances . Du 15 Septembre 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Sur le rapport du ministre des finances ...
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... ministre de la marine et des colonies , et le ministre des finances , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exé- cution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois , Paris , le 6 Novembre 1850 . Le Ministre des ...
... ministre de la marine et des colonies , et le ministre des finances , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exé- cution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois , Paris , le 6 Novembre 1850 . Le Ministre des ...
Contents
Déc | 27 |
DES LOIS DÉCRETS ET ARRÊTÉS | 185 |
de poste pour les lettres et les journaux | 793 |
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Common terms and phrases
18 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariège avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Garonne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre