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... ministre des travaux publics . 6. Les comptes et les pièces à l'appui seront soumis à l'exa- men d'une commission spéciale , nommée par le ministre des travaux publics . 7. Les coupons d'intérêt payés et les obligations remboursées avec ...
... ministre des travaux publics . 6. Les comptes et les pièces à l'appui seront soumis à l'exa- men d'une commission spéciale , nommée par le ministre des travaux publics . 7. Les coupons d'intérêt payés et les obligations remboursées avec ...
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... Ministre des Travaux publics et la Compagnie du Chemin de fer de Tours à Nantes . Du 18 Octobre 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Sur le rapport du ministre des travaux publics ; 1 Vu la loi du 6 août 1850 , qui autorise le ministre ...
... Ministre des Travaux publics et la Compagnie du Chemin de fer de Tours à Nantes . Du 18 Octobre 1850 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Sur le rapport du ministre des travaux publics ; 1 Vu la loi du 6 août 1850 , qui autorise le ministre ...
Page 595
... ministre des travaux publics ; Vu la convention provisoire passée , le 16 octobre 1850 , entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat , et MM . Bour- lon , Barry , Benat et Paul de Richemont , comme il a été dit ci ...
... ministre des travaux publics ; Vu la convention provisoire passée , le 16 octobre 1850 , entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat , et MM . Bour- lon , Barry , Benat et Paul de Richemont , comme il a été dit ci ...
Contents
Déc | 27 |
DES LOIS DÉCRETS ET ARRÊTÉS | 185 |
de poste pour les lettres et les journaux | 793 |
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Common terms and phrases
18 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariège avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Garonne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre